Traducción para "were treaties" a francés

Were treaties

• étaient des traités
• étaient traités

Ejemplos de traducción

étaient des traités

49. In connection with the question raised by Mr. van Boven concerning treaties concluded with Germany, he explained that they were treaties of readmission and that Romania had a constitutional obligation to readmit its citizens found abroad in an illegal situation.
49. A propos de la question soulevée par M. van Boven au sujet des traités passés avec l'Allemagne, il explique qu'il s'agit de traités de réadmission et que la Roumanie a l'obligation constitutionnelle d'accueillir ses citoyens qui ont été trouvés à l'étranger en situation irrégulière.

That might be too simple a way of looking at the reality of treaty practice, since there were treaties that had not yet entered into force but were provisionally applied by some States, and there could be treaties that had entered into force for some States and were provisionally applied by others.
C'est peut-être une façon trop simple de considérer la réalité de la pratique conventionnelle parce qu'il y a des traités qui ne sont pas encore entrés en vigueur mais sont appliqués à titre provisoire par certains États et qu'il peut y avoir des traités qui sont entrés en vigueur pour quelques États et sont provisoirement appliqués par d'autres.