Traducción para "to manners" a francés

To manners

• aux moeurs
• les mœurs

Ejemplos de traducción

aux moeurs

Prohibitions against sexual exploitation are included in the Criminal Code of Jordan, which addressed crimes of morality and public manners.
Le Code pénal jordanien sanctionne les outrages aux bonnes moeurs et les désordres sur la voie publique et réprime l'exploitation sexuelle.

199. The investigation of an incident (arts. 238-240) must be conducted in a manner which will not violate public order or morality or endanger human life or health.
199. La conduite d'une enquête sur un incident (art. 238 à 240) ne doit pas porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ni mettre en péril la vie ou la santé des personnes.

On the other hand, some believe that it is not beneficial to single out rape and sexual offences from other similar types of crimes, and that they should be treated in general courts in an equal manner.
Cela étant, certains estiment qu'il n'est guère utile de distinguer le viol et les atteintes aux moeurs des autres types de délits de nature similaire, et que tous devraient être traités de manière égale devant des tribunaux ordinaires.

Finally, the legislation forbids invoking religious freedom to carry out acts that are incompatible with the life, physical integrity or dignity of people, good manners, the fundamental principles of constitutional order or the interests of sovereignty.
140. Enfin la loi interdit d'invoquer la liberté de religion pour commettre des actes incompatibles avec la vie, l'intégrité physique ou la dignité de l'individu, les bonnes moeurs, les principes fondamentaux de l'ordre constitutionnel ou les intérêts de la souveraineté.

(ix) Being a common prostitute or night walker loiters or is in any street or public place for the purpose of prostitution or solicitation to the annoyance of the inhabitants or passengers in a riotous and indecent manner;
ix) Stationne ou déambule sur la voie publique ou dans les espaces publics de façon habituelle, aux fins de prostitution ou de racolage d'une manière qui incite à la débauche et constitue un outrage aux bonnes moeurs, importunant les habitants du lieu et les personnes de passage; ou

102. In the State of Baja California, under articles 167 to 170 of Chapter V (Crimes against public morality and good manners), corruption of minors is penalized with 30 days to 20 years imprisonment and a fine between US$ 1 to US$ 50,000.
102. Les articles 167 à 170 du chapitre V du Code pénal de l'Etat de Basse Californie (atteinte à la morale publique et aux bonnes moeurs), punissent la corruption des mineurs, d'une peine de 30 jours à 20 ans de prison assortie d'une amende de un à 50 000 dollars des Etats-Unis.

(xxx) Being a common prostitute wanders in any street or place of public resort and behaves in a riotous and indecent manner.
xxx) Se livrant à la prostitution de manière habituelle, déambule sur la voie publique ou dans les espaces publics d'une manière qui incite à la débauche et constitue un outrage aux bonnes moeurs.

15. Workers' representative organizations encourage their union delegation to negotiate with the company board the incorporation into the employment regulations of a non—discrimination clause reading as follows: “Workers and employers should observe all the rules of etiquette, politeness and good manners, including towards visitors.
15. Les organisations représentatives des travailleurs encouragent leur délégation syndicale à négocier avec la direction au sein de leur entreprise l'insertion dans le règlement du travail d'une clause de non-discrimination libellée comme suit : "Les travailleurs et les employeurs sont tenus de respecter toutes les règles de bienséance, de politesse et de bonnes moeurs, y compris à l'égard des visiteurs.

(e) Have no craft, trade, profession or other lawful means of earning a living or are found to conduct themselves in a manner which is conducive to crime, contrary to morals or customs or, in the opinion of the Ministry of the Interior, casts doubt on their ability to integrate into society;
e) Qui n'ont aucun métier, aucune activité ou profession ou un autre moyen d'existence licite ou manifestent un comportement susceptible de les conduire à la délinquance ou contraire à la morale ou aux bonnes moeurs ou qui, de l'avis du Ministère de l'intérieur, se signalent par leur faible capacité de s'intégrer à la société;

(b) shall not behave in a manner prejudicial to peace, good order, good government or public morals; and
b) Ne pas agir de manière à porter atteinte à la paix, à l'ordre, au fonctionnement de l'État ou aux bonnes moeurs;

les mœurs

HRW noted that there is no definition in the law of what public morality means or cases before the courts that help to define it in a concrete manner.
HRW note que la notion de bonnes mœurs n'est pas définie dans la loi et qu'il n'existe aucune jurisprudence qui permettrait de la définir de façon concrète.

Public meetings, processions and gatherings shall be permitted on the conditions and in the manner specified by law, provided that their purposes and the ways in which they are conducted are peaceful and not contrary to morality.
Les réunions publiques, les défilés sur la voie publique et les assemblées publiques sont autorisés si ils sont organisés conformément aux modalités et aux conditions fixées par la loi, pour autant que leurs buts et les moyens utilisés soient pacifiques et ne portent pas atteinte aux bonnes mœurs.

An association which operates in essential ways against the law and good manners, can be discontinued (sect. 43).
Une association dont l'activité est, pour l'essentiel, dirigée contre la loi ou les bonnes mœurs, peut être dissoute (art. 43).

An association that operates in essential ways contrary to law or good manners can be discontinued, and persons running an association engaged in illegal activities can be sentenced to a fine.
Une association dont les activités sont pour l'essentiel contraires à la loi ou aux bonnes mœurs peut être supprimée, et les personnes responsables d'une association se livrant à des activités illégales peuvent être condamnées à une amende.

153. This matter is addressed in article 17 of the Iraqi Constitution which stipulates that: "Every individual shall have the right to enjoy personal privacy in a manner compatible with the rights of others and public morals.
153. Cette question est traitée dans l'article 17 de la Constitution, qui dispose ce qui suit: <<Toute personne a le droit à l'intimité personnelle, qu'elle exerce d'une manière compatible avec les droits d'autrui et les bonnes mœurs.

The fundamental principle is freedom of association, but the purpose of an association must not be contrary to law or good manners.
Le principe fondamental est la liberté d'association, mais l'objet de l'association ne doit pas être contraire à la loi ni aux bonnes mœurs.

(2) Establishing channels for receiving complaints of any usage of telecommunications services in a manner which is deemed harmful to the peace and good morals of the public.
2) Des dispositions sont prises en vue de pouvoir recevoir les plaintes visant tout usage des services de télécommunication qui serait jugé contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Protected persons are entitled, in all circumstances, to respect for their persons, their honour, their family rights, their religious convictions and practices, and their manners and customs.
12. Les personnes protégées ont droit, en toutes circonstances, au respect de leur personne, de leur honneur, de leurs droits familiaux, de leurs convictions et pratiques religieuses et de leurs mœurs et coutumes.

Citizens shall be entitled to form congregations for the worship of God in a manner according with their convictions, provided that nothing at variance with good morals or public order shall be taught or done.
Les citoyens ont le droit de se réunir en communautés pour le culte de Dieu conformément à leurs convictions, pourvu qu'ils n'enseignent ni ne pratiquent rien qui soit contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.