Traducción para "tax on sale" a francés

Tax on sale

• taxe de vente
• taxe sur la vente

Ejemplos de traducción

taxe sur la vente

5. The Turks and Caicos Islands levies no income tax, capital gains tax or sales tax.
5. Les îles Turques et Caïques n'imposent ni les revenus ni les plus-values et ne prélèvent pas de taxe à la vente.

Thus, in place of turnover tax the excise tax was introduced; tax on sales was introduced but was abolished soon.
C'est ainsi que la taxe sur le chiffre d'affaires a été remplacée par le droit de consommation; la taxe sur les ventes a été appliquée mais rapidement supprimée.

Requirements as to the authenticity of origin and integrity of the content of invoices will be addressed from a legal standpoint and the forum will analyze the data content requirements from a value added tax (or sales tax) perspective.
Les exigences quant à l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu des factures seront examinées d'un point de vue juridique et le forum analysera les exigences quant au contenu des données dans la perspective de la taxe sur la valeur ajoutée (ou taxe sur les ventes).

54. Ms. Ng (Panama) asked whether there was any legal basis for the United Nations Gift Centre at Headquarters charging tax on sales and whether tax had ever been charged in the past.
Mme Ng (Panama) demande s’il existe une base juridique pour le prélèvement d’une taxe sur les ventes de la boutique-cadeaux des Nations Unies au Siège, et si une taxe a été prélevée par le passé.

Since the basis of the Tibetan economy is weak and the country has been hit by extremely severe weather conditions since 1980, the State exempts Tibetan farming communities from all national taxes and sales taxes on their products, which means that they are able to keep the whole of their earnings: this arrangement is without equivalent in any other region of the country.
Comme les bases de l'économie tibétaine sont faibles et que le pays se caractérise par des conditions climatiques extrêmement dures depuis 1980, l'État exonère les communautés pastorales tibétaines de tout impôt national et de toute taxe sur la vente de leurs produits, ce qui leur permet de garder la totalité de leur revenu: cet arrangement n'a d'équivalent dans aucune autre région du pays.