Traducción para "taking of an oath" a francés

Taking of an oath

• prestation de serment
• la prise d'un serment

Ejemplos de traducción

prestation de serment

91. In this connection, as noted earlier, the Ministry of the Interior issued circular No. 904 of 24 December 1991, disseminating the Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners, and circular No. 895 of 16 December 1991 concerning, among other things, the taking of an oath by members of the internal security forces on assuming their duties.
91. C'est à ce titre, et comme souligné précédemment, que le Ministère de l'intérieur a émis une circulaire No 904 du 24 décembre 1991 portant diffusion de l'Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus, et une autre circulaire No 895 du 16 décembre 1991 relative notamment à la prestation de serment par les agents des forces de sécurité intérieure lors de leur entrée en fonctions.

Pursuant to the issuance of Oath of Office (Judges) Order 2000 by the Chief Executive, General Pervez Musharaf, all judges have been called to take a fresh oath of office declaring their allegiance to the Provisional Constitutional Order.
À la suite de la promulgation par le chef de l'exécutif, le général Pervez Musharaf, du décret de 2000 relatif à la prestation de serment exigée des juges (Oath of Office (Judges) Order), tous les juges ont été invités à prêter de nouveau serment en déclarant leur allégeance à l'ordre constitutionnel provisoire.

3. The Syrian Arab Republic has adopted peace as a strategic choice and a goal of Syria's domestic and foreign policies, as was confirmed by the President of the Republic, Dr. Bashar alAssad, in his address to the People's Assembly after taking the constitutional oath, when he said: "We hereby confirm that we are eager for peace, but that we are not willing to forsake our territory, nor will we accept the infringement of our sovereignty ...".
3. La République arabe syrienne a fait de la paix un choix et un objectif stratégiques dans le cadre de sa politique intérieure et extérieure, comme l'a affirmé le Président de la République, M. Bashar alAssad, dans l'allocution qu'il a prononcée à l'Assemblée du peuple lors de sa prestation de serment, lorsqu'il a déclaré: <<Nous tenons à confirmer que nous avons hâte de réaliser la paix mais que nous ne sommes pas disposés à renoncer à une partie de notre territoire et que nous n'accepterons aucun empiètement sur notre souveraineté...>>.

51. Article 112 of the Constitution stipulates that: "The term of office of the President of the Republic shall be seven Gregorian calendar years beginning on the date on which he takes the constitutional oath.
51. L'article 112 de la Constitution stipule ce qui suit: <<Le mandat du Président de la République est de sept années solaires à compter de la date de la prestation de serment constitutionnel.

91. Mr. Martin McGuinness, member of Sinn Fein elected to Westminster in the general election of 1 May 1997, has applied to the European Court of Human Rights in the belief that his rights under articles 9, 10, 13 and 14 of the European Convention on Human Rights and article 3 of the first Protocol thereto were breached by the penalties contained in the Parliamentary Oath Act 1866 for failing to take the prescribed oath to the British monarchy.
91. M. Martin McGuinness, membre du Sinn Fein élu à la Chambre des communes lors des élections générales du 1er mai 1997, a saisi d'une requête la Cour européenne des droits de l'homme estimant que les droits reconnus aux articles 9, 10, 13 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et à l'article 3 du premier Protocole se rapportant à cette Convention avaient été violés par les sanctions lui ayant été infligées en vertu des dispositions de la loi sur la prestation de serment par les parlementaires de 1886 pour avoir refusé de prêter un serment d'allégeance à la monarchie britannique.

The mandate of the President of the Republic is seven calendar years from the date on which he takes the constitutional oath.
Le mandat du Président de la République est de sept années solaires à compter de la date de prestation de serment constitutionnel.

8. The Syrian Arab Republic has embraced peace as a strategic objective, as Dr. Bashar alAssad, President of the Republic, pointed out in the address that he gave before the People's Assembly after taking the constitutional oath. He said: "We therefore confirm our desire for peace, but we are not willing to relinquish our territory or to accept the infringement of our sovereignty."
8. La République arabe syrienne a fait de la paix un objectif stratégique, comme l'a souligné le Président de la République, M. Bashar alAssad, dans l'allocution qu'il a prononcée devant l'Assemblée populaire lors de sa prestation de serment, affirmant à cette occasion: <<Nous confirmons ainsi notre souhait de parvenir à la paix, sans pour autant être disposés à renoncer à notre territoire ou à tolérer des atteintes à notre souveraineté.>>.