Traducción para "responsible for processing" a francés

Responsible for processing

• responsable du traitement

Ejemplos de traducción

responsable du traitement

Indonesia and Kyrgyzstan provided the requisite information together with their self-assessment report, while Jordan indicated that no central authority responsible for processing requests for mutual legal assistance had yet been designated.
L'Indonésie et le Kirghizistan ont fourni le renseignement demandé avec leurs rapports autoévaluation, tandis que la Jordanie a indiqué qu'aucune autorité centrale responsable du traitement des demandes d'entraide judiciaire n'avait encore été désignée.

This authority shall offer guarantees of impartiality, independence vis-à-vis persons or agencies responsible for processing and establishing data, and technical competence.
Cette autorité devrait présenter des garanties d'impartialité, d'indépendance à l'égard des personnes ou organismes responsables des traitements et de leur mise en oeuvre, et de compétence technique.

In 1993 the responsibility for processing all financial transactions pertaining to Government-executed projects was transferred to UNFPA field offices.
Depuis 1993, les bureaux extérieurs du FNUAP sont responsables du traitement de toutes les transactions financières se rapportant aux projets exécutés par les gouvernements.

Effective 1 January 1993, the responsibility of processing all financial transactions pertaining to government-executed projects was transferred to UNFPA field offices.
Depuis le 1er janvier 1993, les bureaux extérieurs du FNUAP sont responsables du traitement de toutes les transactions financières se rapportant aux projets exécutés par les gouvernements.

In Finland, an application may be dismissed on the merits if another state is responsible for processing it.
En Finlande, une demande peut être rejetée sur le fond si un autre État est responsable du traitement de cette même demande.

Slovakia reported that in the interim the authority responsible for processing requests for mutual legal assistance would be the Ministry of Justice.
Dans l'intervalle, la Slovaquie a déclaré que l'autorité responsable du traitement des demandes d'entraide judiciaire serait le Ministère de la justice.

The first relates to the period necessary for determining the State responsible for processing the asylum application (at the border and within the country).
Le premier a lieu durant la période nécessaire à la détermination de l'État responsable du traitement de la demande d'asile (à la frontière et à l'intérieur du pays).

Those responsible for processing data, whether in the public or private sector, may gather and process data only if they respect the obligations laid down by this Act.
Les responsables de traitements de données, qu'ils soient publics ou privés, ne peuvent recueillir des données et les traiter que s'ils respectent les obligations prescrites par cette loi.

Officials responsible for processing asylum cases should receive specific training on this subject.
Les fonctionnaires responsables du traitement des dossiers d'asile devraient recevoir une formation spécifique sur cette question.

b. any person or body responsible for processing data.
b) Auprès de toute personne ou organisme responsable du traitement de données.