Traducción para "remuneration paid" a francés

Remuneration paid

• rémunération payée
• rémunération versée

Ejemplos de traducción

rémunération payée

the international transport of passengers, offered to the public or to certain categories of users in return for remuneration paid by the person transported or by the transport organizer, by means of motor vehicles intended, by virtue of their construction and how they are equipped to transport more than nine persons (including the driver) and assigned for this use.
soit du transport international de voyageurs, offert au public ou à certaines catégories d'usagers contre rémunération payée par la personne transportée ou par l'organisateur de transport, au moyen de véhicules automobiles aptes, d'après leur type de construction et leur équipement, à transporter plus de neuf personnes ( y compris le conducteur) et affectés à cette utilisation.

Under the terms of the Skills Development Act, 1998, and the Skills Development Levies Act, 1999, from 1 April 2001 onwards, every employer in South Africa who is registered with SARS (South African Revenue Services) for PAYE; and has an annual payroll in excess of R250,000, must register with SARS to pay the Skills Development Levy, 1% of the total amount of remuneration paid to employees.
Aux termes de la Loi de 1998 sur le développement des compétences et de la Loi de 1999 sur l'imposition du développement des compétences, chaque employeur d'Afrique du Sud qui est enregistré auprès du SARS (Service sud-africain du revenu) pour PAYE et qui a un livre de paie annuel de plus de 250 000 rands doit, à compter du 1er avril 2001, s'enregistrer au SARS pour payer l'impôt sur le développement des compétences (1 % de la quantité totale de rémunération payée à ses employés).

Legal persons pay social tax on remuneration paid to members of management boards and supervisory boards and other directing bodies of legal persons.
Les personnes morales versent des cotisations de sécurité sociale sur la rémunération payée aux membres du conseil d'administration et de surveillance et d'autres organes directeurs des personnes morales.

(b) The remuneration paid is on average approximately two-thirds of the national minimum wage;
b) Les rémunérations payées se situent en moyenne dans les deux tiers environ du salaire minimum national;

rémunération versée

This rule is applied to all remunerations paid directly or indirectly in cash or in kind, regardless of the term of the employment contract and the working hours.
Cette règle porte sur toute rémunération versée directement ou indirectement en espèces ou en nature, indépendamment des modalités du contrat de travail et des heures de travail.

e Such as fees, travel expenses or remuneration paid for service on United Nations panels, committees and boards.
e Honoraires, frais de voyage ou rémunération versés pour des services fournis au sein de groupes, de comités ou de bureaux de l'Organisation des Nations Unies.

(a) Direct remuneration paid for work performed during the period of employment;
a) Rémunération versée directement au titre d'un travail effectué pendant la période d'emploi;

The new system, however, would not have an impact on the amount of remuneration paid in the form of daily subsistence allowance.
Toutefois, le nouveau système n'aurait pas d'effet sur le montant de la rémunération versée sous la forme d'indemnité journalière de subsistance.

The Act states "Every employer who has both men and women in his employment" shall keep records of remuneration paid to these employees.
Cette loi stipule << Chaque employeur qui a des hommes et des femmes dans son service >> devrait inscrire les rémunérations versées à ses employés.

Grants: Remuneration paid to a worker at the end of a season, religious and national holidays or at year's end; and
Gratification: Rémunération versée à l'employé en fin de saison, à l'occasion d'une fête religieuse ou nationale ou en fin d'année; et

It may be cumulated with both the maternity grant and a cash benefit or remuneration paid during the period of maternity leave.
Elle peut se cumuler aussi bien avec l'allocation de maternité qu'avec une indemnité pécuniaire ou une rémunération versée pendant la durée du congé de maternité.

The remuneration paid to the student shall not alter the educational nature of the work.
La rémunération versée à l'élève n'altère en rien le caractère éducatif du travail.

During that period of time, the disabled person is paid a specific financial incentive in addition to the remuneration paid by the employer.
Pendant cette période, la personne handicapée perçoit une prime spéciale en plus de la rémunération versée par l'employeur.