Traducción para "records and documents" a francés

Records and documents

• enregistrements et documents
• dossiers et documents

Ejemplos de traducción

enregistrements et documents

According to that information, however, staff remained in place to record and document the achievements of their respective projects.
Toutefois, selon ces informations, les agents sont restés en place pour enregistrer et documenter les résultats de leur projet respectif.

It enquired about measures that have been taken or that are planned to record and document cases of extrajudicial killings and forced disappearances.
Elle a demandé quelles mesures avaient été prises ou étaient envisagées pour enregistrer et documenter les affaires d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées.

It was however suggested that the reference to providing access to "all reasonable facilities for inspecting and tallying the goods" should also include reference to providing access to records and documents relevant to the carriage of the goods.
On a toutefois indiqué qu'il faudrait ajouter à la référence à "toutes les facilités raisonnables" que devaient se donner les parties "pour procéder à l'inspection et au pointage des marchandises" une référence à l'accès aux enregistrements et documents concernant le transport des marchandises.

Of these 17 non-compliant, mission-critical applications, six are financial applications, including payroll, insurance billing and check printing; five are revenue-producing applications, including the optical disk, visitor registration and megastamp systems; two are enterprise systems, including the system for scheduling interpretation, recording of documentation, information tracking, the United Nations pass and identification system and the Permanent Missions’ staff database.
Sur ces 17 applications non compatibles, jugées essentielles pour le fonctionnement de l’Organisation, six sont des applications financières, dont celles concernant les états de paie, la facturation des assurances et l’impression des chèques; cinq sont des applications relatives aux activités productrices de recettes, y compris le système à disques optiques, le système d’enregistrement des visiteurs et le système MegaStamp; deux sont des systèmes d’entreprise, y compris les systèmes d’établissement du calendrier de travail des équipes d’interprétation, d’enregistrement des documents et de suivi de l’information, le système d’établissement des cartes d’identité de l’ONU et la base de données relatives au personnel des missions permanentes.

688. According to the Act, public information is information which is recorded and documented in any manner and on any medium and which is obtained or created upon performance of public duties provided by law or legislation issued on the basis thereof.
688. En vertu de cette loi, l'information du public est une information enregistrée et documentée d'une manière ou par un média quelconques, et qui est obtenue ou créée sur l'exercice des responsabilités publiques découlant de la législation pertinente.

dossiers et documents

35. The custodial body shall keep records and documents on the children adopted.
35. L'autorité de tutelle conserve les dossiers et documents concernant les enfants adoptés.

3. The requested State Party may postpone the servicing of property, records or documents whose transmission is requested, if these are required by it for an ongoing criminal procedure.
3. L'État Partie requis pourra surseoir à la remise des objets, dossiers ou documents dont la communication est demandée s'ils lui sont nécessaires pour une procédure pénale en cours.

By its own statement, Montaza concedes that it is able to provide little in the way of evidence to support its claim because its records and documents were destroyed.
225. De son propre aveu, Montaza admet n'avoir guère pu produire de preuves à l'appui de sa réclamation en raison de la destruction de ses dossiers et documents.

The Court encouraged States to be succinct in their presentations and not to include in the written record any documents that were not necessary or relevant.
La Cour encourage les États à être succincts dans leurs présentations et à ne pas faire figurer dans leur dossier de documents qui ne sont pas nécessaires ou pertinents.

It only had copies of documents. However, Montaza states that its records and documents relating to the project were destroyed during the armed conflict in Yugoslavia.
La société Montaza n'en avait que des copies, mais déclare que ses dossiers et documents se rapportant au projet ont été détruits au cours du conflit armé en Yougoslavie.

However, Montaza states that its records and documents relating to these projects were destroyed during the armed conflict in the former Yugoslavia.
Montaza n'en avait que des copies, mais déclare que ses dossiers et documents se rapportant aux projets en question ont été détruits au cours du conflit armé dans l'exYougoslavie.

(d) An effective mechanism should be established to ensure the safety of TRC information, records and documents, particularly those classified as confidential;
d) Un mécanisme efficace devrait être mis sur pied pour garantir la sûreté des renseignements, dossiers et documents de la Commission Vérité et Réconciliation, en particulier ceux classés confidentiels;

In addition, an efficient mechanism to ensure the safety of TRC records or documents, particularly those classified as confidential, has not yet been developed.
Il reste en outre à mettre en place un mécanisme efficace pour assurer la sûreté des dossiers ou documents de la Commission, en particulier ceux classés confidentiels.