Traducción para "previous conclusion" a francés

Previous conclusion

• conclusion précédente
• précédente conclusion

Ejemplos de traducción

conclusion précédente

In its previous conclusions, the Committee also invited the State party to provide statistical data on inter-prisoner violence to facilitate determination of the root causes and the design of appropriate prevention strategies (para. 6(g)).
8. Dans ses conclusions précédentes, le Comité a invité l'État partie à communiquer des statistiques sur la violence entre les prisonniers afin de permettre d'en dégager plus facilement les causes profondes et d'élaborer des stratégies de prévention appropriées (par. 6 g)).

However, in line with its previous conclusions (ECE/EB.AIR/WG.5/2007/16, para. 12) the Group stressed that the wording in this paragraph already had a strong normative character.
Toutefois, en droite ligne avec ses conclusions précédentes (ECE/EB.AIR/WG.5/2007/16, par. 12), le Groupe a souligné que la formulation de ce paragraphe avait déjà un caractère nettement normatif.

(b) Calling on them to further implement previous conclusions of the Working Group on Children and Armed Conflict in the Democratic Republic of the Congo (S/AC.51/2007/17, S/AC.51/2009/3, S/AC.51/2011/1);
b) Leur demande de poursuivre la mise en œuvre des conclusions précédentes du Groupe de travail concernant les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/AC.51/2007/17, S/AC.51/2009/3 et S/AC.51/2011/1);

31. The Task Force agreed not to reopen its previous conclusions on PCP, outlining that PCP itself should not be considered a POP in the context of the Protocol.
31. L'Équipe spéciale a décidé de ne pas revenir sur ses conclusions précédentes relatives au PCP, soulignant que le PCP proprement dit ne devait pas être considéré comme un polluant organique persistant au sens du Protocole.

(a) A brief review of the Committee's previous conclusions on the following issues, to take account of new information, for their refinement and confirmation as recommendations to COP:
a) revoir brièvement les conclusions précédentes du Comité concernant les questions ci-dessous, à la lumière des nouvelles informations, en vue de les affiner et d'en tirer des recommandations destinées à la Conférence des Parties :

(c) Reaffirms previous conclusions dealing with the protection of and assistance to refugee women, and in particular the recommendations of the Working Group; 18/
c) Réaffirme les conclusions précédentes traitant de la protection et de l'assistance aux femmes réfugiées, et en particulier les recommandations du Groupe de travail EC/1994/SC.2/CRP.23/Rev.1.

Paragraph 53 of that report repeats the IAEA's previous conclusion that, "As indicated to the Board in November 2004, and again in September 2005, all the declared nuclear material in Iran has been accounted for" (GOV/2006/15).
Le paragraphe 53 de ce rapport réitère les conclusions précédentes de l'AIEA, selon lesquelles, << comme indiqué au Conseil en novembre 2004 et de nouveau en septembre 2005, il a été rendu compte de toutes les matières nucléaires en Iran >> (GOV/2006/15).

The Committee had already expressed its concern at the situation the previous year, and two documents from the Commission on Human Rights (E/CN.4/1998/64 and E/CN.4/1998/65) confirmed the previous conclusions and increased the degree of concern.
Alors que le Comité se disait déjà préoccupé par la situation l'année précédente, deux documents de la Commission des droits de l'homme (E/CN.4/1998/64 et E/CN.4/1998/65) confirment les conclusions précédentes, amplifiant ainsi les craintes.

(d) Urging them to implement the previous conclusions of the Working Group on Children and Armed Conflict in Afghanistan (S/AC.51/2009/1);
d) Les invitant instamment à donner suite aux conclusions précédentes du Groupe de travail sur les enfants et le conflit armé en Afghanistan (S/AC.51/2009/1);

The Governing Council, in previous conclusions, had indicated that owing to the character of environmental claims, it would consider, at the appropriate time, the possibility of a different payment mechanism which would prioritize successful environment claims.
Le Conseil d'administration, dans ses conclusions précédentes, avait indiqué qu'étant donné le caractère des réclamations pour atteinte à l'environnement, il examinerait, en temps opportun, la possibilité d'un mécanisme de règlement différent qui privilégierait les réclamations pour atteinte à l'environnement ayant abouti.

précédente conclusion

(a) Recalling the previous conclusions of the Working Group on children and armed conflict in Colombia (S/AC.51/2010/3);
a) Rappelant les précédentes conclusions concernant les enfants et le conflit armé en Colombie formulées par le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés (S/AC.51/2010/3);

1. Has the State party reconsidered its reservations to the Covenant with a view to determining whether their continuance is really necessary? (Previous conclusions, para. 11)
1. L'État partie atil réexaminé ses réserves au Pacte afin de déterminer si leur maintien s'impose réellement? (Précédentes conclusions, par. 11.)

Is general recourse to alternative sentences envisaged? (Periodic report, paras. 95 and 325-326; previous conclusions, para. 16)
Le recours général à des peines de substitution estil envisagé? (Rapport périodique, par. 95, 325 et 326; précédentes conclusions, par. 16.)

6.1 On 8 November 2007, the State party presented further comments and reiterated its previous conclusions.
6.1 En date du 8 novembre 2007, l'État partie a présenté des observations complémentaires et a réitéré ses précédentes conclusions.

What measures have been adopted in response to the Committee's recommendations regarding preventive detention? (Previous conclusions, paras. 14 and 15)
Quelles mesures ont été adoptées en réponse aux recommandations du Comité en ce qui concerne la détention préventive? (Précédentes conclusions, par. 14 et 15.)

The SBI recalled its previous conclusions on this matter (FCCC/SBI/2006/28, para. 61) and for consideration at its twenty-seventh session:
62. Le SBI a rappelé ses précédentes conclusions sur cette question (FCCC/SBI/2006/28, par. 61) et, en vue d'un examen à sa vingtseptième session:

14. What steps have been taken to follow up complaints lodged against members of the caribinieri and prison officers? (Previous conclusions, para. 13)
14. Quelles mesures ont été adoptées pour assurer le suivi des plaintes déposées contre des membres des Carabinieri et du personnel pénitentiaire? (Précédentes conclusions, par. 13.)

It is too soon to repeat a comprehensive review of the Japanese data, but it has been possible to take account of the additional data now available and to reassess the previous conclusions.
Il est trop tôt pour répéter cette analyse des données japonaises, mais on a pu tenir compte des données disponibles et réévaluer les précédentes conclusions.

With reference to the previous conclusions and recommendations of the Committee please provide detailed information on the measures taken to prevent acts of torture, and in particular:
3. Eu égard aux précédentes conclusions et recommandations du Comité, donner des renseignements détaillés sur les mesures prises pour prévenir les actes de torture, en particulier: