Traducción para "person objected to" a francés

Person objected to

• personne s'est opposée à
• personne opposée à

Ejemplos de traducción

personne opposée à

97. An investigation of a complaint of ill-treatment may also be directed by a court during the trial of any person charged with the commission of a criminal offence, if such person objects to the production of a confession he made on the ground that it was obtained by the use of torture, ill-treatment or under oppressive circumstances.
97. Un tribunal peut également ordonner une enquête en cas de plainte pour mauvais traitements au cours du procès de toute personne accusée d'avoir commis une infraction pénale, si ladite personne s'oppose à ce qu'une déclaration qu'elle a faite soit retenue contre elle en faisant valoir que cette déclaration a été obtenue par la torture ou les mauvais traitements ou sous la contrainte.

The Party concerned contends that it was open to persons objecting to the draft Schemes and Orders to argue for an alternative route.
La Partie concernée fait valoir que les personnes opposées au projet d'ordonnance avaient la possibilité de plaider pour un autre tracé.