Traducción para "person intended" a francés

Person intended

• personne destinée
• personne avait l'intention

Ejemplos de traducción

personne avait l'intention

Any person intending to effect a merger applies to the Minister through the Commissioner for action by the Minister.
Toute personne ayant l'intention de procéder à une fusion doit demander l'autorisation au Ministre par l'intermédiaire du Commissaire.

In Greece, persons intending to marry are not obliged to undergo prenatal testing, but the family planning services provide the public with abundant information about the health services available.
254. En Grèce, les personnes ayant l'intention de se marier ne sont pas tenues de se soumettre à des examens prénuptiaux, mais les services de planification familiale fournissent à la population d'amples informations sur ce sujet.

(4) Any person intending to assemble or to convene a public meeting, procession or demonstration shall notify the police in writing of such intent fourteen days before the meeting.
"4) Toute personne ayant l'intention de se réunir ou d'organiser une réunion, un défilé ou une manifestation publics doit en notifier la police par écrit au moins 14 jours à l'avance.

Under chapter 23 of the Penal Code, a person intending to commit or promote a crime can be sentenced for preparation, participation, conspiracy or complicity.
En vertu du chapitre 23 du Code pénal, toute personne ayant l'intention de commettre ou d'encourager un crime peut être condamnée pour préparation, participation, conspiration ou complicité.

According to the said legislation the persons intending to contract marriage should apply to the registrar stating their intention orally or in writing.
Conformément à cette législation, les personnes ayant l'intention de se marier doivent faire part de leur intention oralement ou par écrit à l'employé d'état civil.

If such persons intend to leave the receiving State within a reasonable period, their privileges and immunities shall subsist until the moment of their departure.
Si ces personnes ont l'intention de quitter l'État de résidence dans un délai raisonnable, leurs privilèges et immunités sont maintenus jusqu'au moment de leur départ.

It is not required that the person intends to stay in Norway forever.
Il n'est pas indispensable que cette personne ait l'intention de toujours rester en Norvège.