Traducción para "of breach" a francés

Of breach

• de rupture
• de violation

Ejemplos de traducción

de rupture

Breach of contract
Rupture de contrat

Investigation report on breach of contract by a contractor at UNMISS
Rapport d'enquête sur une rupture de contrat par un fournisseur de la MINUSS

(c) Breach of contract
c) Rupture de contrat

What is the meaning of “breach of contract”?
Quel est le sens de l'expression "rupture de contrat" ?

Breach of promise of marriage
Rupture de promesse de mariage

This ensures that the United Nations is not in breach of contract.
Cela permettrait de veiller à ce que l'ONU ne soit pas en rupture de contrat.

This may even risk the breaching of the peace process itself.
Elle risquerait même de provoquer une rupture du processus de paix lui-même.

Breach of payment and clearing agreements.
- Rupture des accords de paiement et de compensation.

He is accused of breach of contract.
Il est accusé de rupture de contrat.

I could produce it in a court of law, as evidence of breach of promise!
Je la garde! Je pourrais la produire devant une cour de justice comme preuve de rupture de promesse!

de violation

Distinguishing apprehended, imminent or “anticipatory” breaches from existing breaches
Distinction entre les violations appréhendées, imminentes ou «anticipées» et les violations actuelles?

But that is a truism; a breach is a breach, whatever the source of the obligation.
Mais c’est là un truisme : une violation est une violation, quelle qu’en soit la source.