Traducción para "non-taxable income" a francés

Non-taxable income

• revenu non imposable

Ejemplos de traducción

revenu non imposable

For example, tax records would lack information on non taxable income and therefore one would have to resort to imputation or computation using scales or econometric studies.
Par exemple, les déclarations fiscales ne donnent pas de renseignements sur le revenu non imposable d'où la nécessité de recourir à l'imputation ou au calcul en utilisant des échelles ou des études économétriques.

408. The Accommodation Supplement is a non-taxable income and asset-tested income supplement that provides assistance towards accommodation costs (excluding state housing), including rent, board and the costs of owner-occupied homes.
408. L'allocation-logement est un complément de revenu non imposable soumis à conditions de ressources et servant à alléger les dépenses de logement (hors logement social) des locataires, des pensionnaires et des propriétaires-occupants.

It also took care of the problem of people not declaring their income, homeless people and non taxable income such as housing and child allowances, data on all of which could be obtained from the registers and the income verifications report.
Il règle aussi le problème des personnes qui ne déclarent pas leurs revenus, celui des sans-logis et celui du revenu non imposable, à savoir, par exemple, les indemnités de logement et les indemnités pour enfants à charge, car, pour tous ces cas, il est possible d'obtenir des données en se reportant aux registres et au rapport sur les attestations de revenu.

I mean, it's like non-taxable income.
Je veux dire que c'est un revenu non-imposable.