Traducción para "non-consented" a francés

Non-consented

• non consenti
• sans consentement

Ejemplos de traducción

sans consentement

With regard to free will, one of the grounds on which a marriage can declared null and void is the non-consent of one or both the parties.
En matière de libre arbitre, l'un des motifs de nullité du mariage qui l'empêche de produire ses effets est le non-consentement de l'un des contractants ou des deux.

To be involved in the process of consent/non-consent to treatment;
à participer au processus de consentement/non-consentement au traitement;

To be involved in the process of consent/non-consent to experimental treatment;
à participer au processus de consentement/non-consentement au traitement expérimental;

In other words, once the prosecution fulfils its burden of proving that sexual intercourse did occur, it has no additional burden of proving non-consent.
En d'autres termes, si l'accusation parvient à prouver qu'il y a eu rapport sexuel, il n'a pas a apporter la preuve du non—consentement.

The manifestly coercive circumstances that exist in all armed conflict situations establish a presumption of non-consent and negates the need for the prosecution to establish a lack of consent as an element of the crime.
La contrainte évidente dans toutes les situations de conflit armé établit une présomption de non—consentement et rend inutile toute enquête visant à faire apparaître le manque de consentement comme élément du crime.

Under section 67, paragraph 2, of the Act on the Family a minor has the right to express consent or non-consent to the adoption of his/her child.
Aux termes du paragraphe 2 de l'article 67 de la Loi relative à la famille, le mineur a le droit d'exprimer son consentement ou son non-consentement concernant l'adoption de son enfant.