Traducción para "non existence is" a francés
Ejemplos de traducción
Given the non-existence of family courts, she asked how that shortcoming was compensated for, and how family conflicts were resolved.
Compte tenu de la non-existence de tribunaux de la famille, elle demande comment il est remédié à cette lacune et comment les conflits familiaux sont résolus.
54. Mr. SHAHI said that “inexistence” should be replaced by “nonexistence”.
54. M. SHAHI souhaiterait remplacer, en anglais, le mot "inexistence" par "non-existence".
Fourthly, it is a recognized fact that the transparency of thousands of conventional weapons is not comparable with the transparency of the existence or non-existence of a single nuclear warhead.
Quatrièmement, chacun sait que le degré de transparence concernant des milliers d'armes classiques n'est pas comparable à la transparence relative à l'existence ou à la non-existence d'une seule tête nucléaire.
13. The legal non-existence of Haitians is based on a very deep-rooted conspiracy of silence.
La non-existence légale des Haïtiens est fondée sur un non-dit très profond.
In other words, defences relate to the existence or non-existence of a crime, extenuating circumstances relate to the penalty.
En d'autres termes, les faits justificatifs ont trait à l'existence ou à la non-existence d'un délit, les circonstances atténuantes ont rapport à la sanction.
This institutionalized discrimination may be reflected by, inter alia, the exclusion of Roma from national policies or their absolute non-existence in data and figures.
Cette discrimination institutionnalisée peut se traduire, en particulier, par l'exclusion des Roms des politiques nationales ou par leur non-existence absolue dans les données et les chiffres.
(ii) To the extent it does not order disclosure, make such inference in the trial of the accused as to the existence or non-existence of a fact, as may be appropriate in the circumstances.
ii) Sinon, tirer toute conclusion qu'elle estime appropriée en l'espèce, lorsqu'elle juge l'accusé, quant à l'existence ou la non-existence d'un fait.
Similarity between a well-known mark and a third party's trademark can lead to litigation in order to determine the existence or non-existence of infringement.
Une procédure judiciaire peut être engagée en cas de similitude entre une marque connue et une marque tierce afin de déterminer ou non l'existence d'une atteinte.
- Non-existence of any legal provision stipulating the presumption of absence of liability of persons under 18.
La non-existence de dispositions juridiques reconnaissant la présomption d'irresponsabilité à toutes les personnes de moins de 18 ans.
(iii) The Court may make such inference in the trial of the accused as to the existence or non-existence of a fact, as may be appropriate in the circumstances; or
iii) La Cour peut tirer toute conclusion qu'elle estime appropriée en l'espèce, lorsqu'elle juge l'accusé, quant à l'existence ou la non-existence d'un fait; ou
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