Traducción para "natural guardians" a francés

Natural guardians

• gardiens naturels
• tuteurs naturels

Ejemplos de traducción

gardiens naturels

The old law stated that the father was taken to be the natural guardian of the child, but that was no longer the case.
L'ancienne loi établissait que le père était considéré comme le gardien naturel de l'enfant, mais ce n'est plus le cas depuis longtemps.

However, in terms of guardianship, section 88(1) of IFLA provides that the father shall be the first and primary natural guardian of the person and property of his minor child, and where he is dead, the legal guardianship shifts to the father's father, the executor appointed by the father's will, the father's executor's executor, the father's father's executor and the father's father's executor's executor.
Toutefois, en ce qui concerne le statut de gardien de l'enfant, l'article 88 (1) de la loi stipule que le père est le premier et principal gardien naturel de la personne et des biens de son enfant mineur et que, si le père décède, la garde légale passe au grand-père paternel, à l'exécuteur testamentaire désigné par le père, à l'exécuteur de l'exécuteur désigné par le père, à l'exécuteur désigné par le grand-père paternel et à l'exécuteur de l'exécuteur désigné par le grand-père paternel.

However under Pakistani law the father is considered the `natural guardian' and mother is the `natural custodian' of the child.
Toutefois, le droit pakistanais considère que le père est le "représentant légal naturel" et la mère le "gardien naturel" de l'enfant.

It was unclear whether a father and mother had equal powers in exercising guardianship and, if so, why the father was taken to be the natural guardian of the child.
Il faudrait préciser si un père et une mère ont les mêmes pouvoirs dans l'exercice de la garde de l'enfant et, si tel est le cas, pourquoi le père est considéré comme le gardien naturel de l'enfant.

The natural guardian of the child is both the father and the mother.
Le gardien naturel de l'enfant est à la fois le père et la mère.

38. Clarification was needed on the Children (Guardianship and Custody) Act referred to in paragraph 365 of the report, which stated that the father was "taken to be the natural guardian of the child" and that "males and females [had] equal rights in relation to the guardianship and adoption of children".
38. Il serait nécessaire d'apporter une explication sur la loi sur les enfants (garde) dont il est question au paragraphe 364 du rapport qui établit que << le père est considéré comme le gardien naturel de l'enfant >> et que << les hommes et les femmes ont des droits égaux en ce qui concerne la garde et l'adoption des enfants >>.

I would offer the test results as presumptive evidence that Mr. Pollard... is the father and natural guardian of the minor.
Je soumets au dossier les preuves que M. Pollard est le père et gardien naturel de la mineure.

tuteurs naturels

254. As detailed in Israel's initial report, parents are regarded as the natural guardians of their children.
254. Comme indiqué dans le rapport initial, les parents sont considérés comme les tuteurs naturels de leurs enfants.

The mother was also the natural guardian overriding the father if the child was illegitimate.
Par ailleurs, la mère était la tutrice naturelle, prévalant sur le père, si l'enfant était illégitime.

228. The common law provides that a father is recognized as the natural guardian of his children.
228. En vertu de la common law, le père est reconnu le tuteur naturel de ses enfants.

Under section 14 of the Guardianship and Legal Capacity Law 1962, parents are the natural guardians of their children.
En vertu de l'article 14 de la Loi de 1962 sur l'aptitude et la garde, les parents sont les tuteurs naturels de leurs enfants.

240. Both parents are the natural guardians of the children.
240. Les deux parents sont les tuteurs naturels des enfants.

414. Parents are the child's "natural" guardians.
414. Les parents sont les tuteurs <<naturels>> de l'enfant.

The Guardianship and Legal Capacity Law 1962 stipulates that parents are the natural guardians of their minor children.
La Loi de 1962 sur l'aptitude et la garde stipule que les parents sont les tuteurs naturels de leurs enfants mineurs.

The Civil Law stipulates that already on the basis of parental power the father and the mother are the natural guardians of their underage children.
Le Code civil dispose que du fait de l'autorité parentale, le père et la mère sont les tuteurs naturels de leurs enfants mineurs.

In some of the judgements, the court has recognised the mother as much a natural guardian as the father.
Dans certains de ces jugements, le tribunal a considéré que la mère jouait tout autant que le père un rôle de tuteur naturel.