Traducción para "measure defined" a francés

Measure defined

• mesure définie

Ejemplos de traducción

mesure définie

5. Concepts and measurement - defining the (ideal) measure for the purpose
5. Concepts et mesure − Définition de la mesure (idéale) en fonction de l'objectif recherché

Preliminary remark: This question refers to measures defined by article 6 (3), second sentence, of the Optional Protocol.
Remarque préliminaire: Cette question fait référence aux mesures définies à la deuxième phrase de l'article 6-3) du Protocole facultatif.

The measures defined in the Strategy Document are implemented within the State Budgets.
Les mesures définies dans le document stratégique sont mises en œuvre dans le cadre des budgets de l'Etat.

The measures defined in the action plan apply to new immigrants, to immigrants who have resided in Finland for many years, to secondgeneration immigrants and to established ethnic minorities.
Les mesures définies dans ce plan d'action s'appliquent aux nouveaux immigrés, aux immigrés qui habitent en Finlande depuis de nombreuses années, aux immigrés de la deuxième génération et aux minorités ethniques établies.

Using the same methodology, Proposal for the assessment of the implementation of the measures defined in the Action Plan for the second half of 2010 was made.
La même méthode a été appliquée à l'élaboration du projet d'évaluation de la mise en œuvre des mesures définies dans le plan d'action pour le deuxième semestre de 2010.

38. The ministries are requested to report to the Anti-Racism Committee on the implementation of the measures defined in the Decision-in-Principle by 1 December 1997.
38. Il a été demandé aux ministères de rendre compte au Comité de lutte contre le racisme de l'application des mesures définies dans la décision de principe avant le 1er décembre 1997.

Concepts and measurements - Defining the (ideal) measure for the purpose
Concepts et mesure − Définition de la mesure (idéale) en fonction de l'objectif recherché

According to the decision-in-principle, the Ministries shall implement the measures defined as their responsibility in the Plan within their existing resources.
La décision de principe impose aux différents ministères de financer sur leurs propres ressources les mesures définies par le Plan comme relevant de leur compétence.

The measures defined in strategic documents were implemented in the reporting period, while newly established institutions whose competences were laid down in regulations were functional as well.
Les mesures définies dans les documents stratégiques ont été appliquées au cours de la période sur laquelle porte le rapport et les institutions nouvellement créées, dont les compétences ont été établies par des règlements, fonctionnent.