Traducción para "losses incurred" a francés

Losses incurred

• pertes encourues
• les pertes encourues

Ejemplos de traducción

pertes encourues

Government Decree No. 1386 of 16 December 2004 "On partial compensation of losses incurred by agricultural producers of the security zone"
Le décret gouvernemental No. 1386 du 16 décembre 2004 sur la compensation partielle des pertes encourues par les producteurs agricoles dans la zone de sécurité;

The Panel recommends compensation in the amount of KWD57,500 (US$198,962) for the loss incurred in respect of the 10 vehicles borrowed from UGCC.
246. Le Comité recommande d'octroyer une indemnité d'un montant de DK 57 500 (US$ 198 962) au titre de la perte encourue en ce qui concerne les 10 véhicules empruntés à l'UGCC.

Losses incurred as a consequence of transit delays and restricted access must be reimbursed.
Les pertes encourues à la suite des délais de transit et des restrictions d'accès doivent être remboursées.

The comma after “international convention” and the comma after “losses incurred” may be deleted.
La virgule figurant, dans la version anglaise, après l'expression "convention internationale" ("international convention") et celle placée après "pertes encourues" peuvent être supprimées.

(Claim by UNRWA staff member for compensation for losses incurred during shipment of household effects)
(Demande formée par un fonctionnaire de l'Office aux fins de l'indemnisation de pertes encourues à l'occasion de l'expédition d'effets personnels)

The Panel finds that there is a direct link between the theft and circulation of the cancelled Kuwait dinar currency notes by Iraqi officials and the loss incurred by the claimants.
Le Comité considère qu'il y a un lien direct entre le vol et la mise en circulation par les autorités iraquiennes des billets annulés et la perte encourue par les requérants.

Nine of the third instalment claims, eight [check] of which were filed by the claimants in category "F", relate to losses incurred by export credit agencies.
Neuf des réclamations de la troisième tranche se rapportent à des pertes encourues par des organismes de crédit à l'exportation.

The actual value of the losses incurred was difficult to calculate.
La valeur réelle des pertes encourues a été difficile à calculer.

However, the Panel finds no evidence that the losses incurred for missing, expropriated or destroyed assets were the direct result of Iraq’s invasion and occupation of Kuwait.
Cependant, rien selon lui ne prouve que les pertes encourues du fait de la disparition, de l'expropriation et de la destruction d'actifs étaient la conséquence directe de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.

The Tribunal decided that, for the part of loss incurred after the declaration of avoidance, the seller had no right to claim damages - due to the seller's failure to mitigate the loss.
Le tribunal a décidé que, pour la partie de perte encourue après la déclaration de résolution, le vendeur n'était pas en droit de réclamer des dommages-intérêts - puisqu'il n'avait pas tenté de limiter la perte.