Traducción para "liberty of citizen" a francés
Frases de contexto similares
Ejemplos de traducción
The law shall specify the cases in which the liberty of citizens is restricted.
Les cas dans lesquels des restrictions peuvent être imposées à la liberté des citoyens sont précisés par la loi.
The definition of human rights and liberties of citizens stated in chapter 2 of the Constitution is in harmony with the European Convention on Human Rights.
La définition des droits de l'homme et des libertés des citoyens, figurant au chapitre 2 de la Constitution, est conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme.
The law also guarantees swift judicial procedures for an effective defence of the rights and liberties of citizens.
La loi garantit également des procédures juridiques rapides pour une défense efficace des droits et des libertés des citoyens.
It also reports frequent violations of the physical integrity and liberty of citizens by the FDS during routine operations.
La CEPU-CI a fait savoir que de nombreuses atteintes à l'intégrité physique et à la liberté des citoyens étaient perpétrées de manière récurrente par des membres des FDS au cours de contrôles de routine.
114. Certain types of punishment primarily directed at the limitation of the liberty of citizens, i.e. internal exile and confinement at home, are matters of great concern to the Committee.
Certains types de sanctions visant essentiellement à restreindre la liberté des citoyens, à savoir l’exil intérieur et l’assignation à domicile, sont de graves sujets de préoccupation pour le Comité.
Furthermore, justice is meted out in the name of His Majesty the King, as Protector of the rights and liberties of citizens under Article 19 of the Moroccan Constitution.
En outre, la justice est rendue au nom de Sa Majesté le Roi, protecteur des droits et libertés des citoyens en vertu de l'article 19 de la Constitution.
(i) The Common Law: accordingly, important rules and remedies of relevance to the liberties of citizens, and discussed in earlier reports, are preserved;
i) La common law : des principes et recours importants intéressant les libertés des citoyens et présentés dans les précédents rapports sont ainsi préservés;
The Republic may legislate to impose restrictions on citizens of States that impose special restrictions on the rights and liberties of citizens of the Kyrgyz Republic.
La République peut légiférer de façon à imposer des restrictions aux citoyens d'Etat qui imposent des restrictions spéciales aux droits et libertés des citoyens de la République kirghize.
5. Certain types of punishment primarily directed at the limitation of the liberty of citizens, i.e. internal exile and confinement at home, are matters of great concern to us.
5. Certains types de sanctions visant essentiellement à restreindre la liberté des citoyens, à savoir l'exil intérieur et l'assignation à domicile, sont de graves sujets de préoccupation pour le Comité.
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