Traducción para "land title registration" a francés

Land title registration

• enregistrement du titre foncier
• enregistrement des titres fonciers

Ejemplos de traducción

enregistrement du titre foncier

11. Land administration reforms across the world during the past decades have focused on building or rebuilding land title registration and cadastral systems.
11. Les réformes de l'administration des biens fonciers mises en œuvre un peu partout dans le monde au cours des dernières décennies ont été axées sur la mise en place de systèmes d'enregistrement des titres fonciers et de cadastre ou sur la rénovation des systèmes existants.

These assurances were placed at risk by continuing deforestation and by the Land Titles Registration Act 2008, which had changed the relationship of Samoans with the land from custodianship to proprietorship, and jeopardises the retention of customary land.
Or, ce filet de sécurité est menacé par le déboisement et par la loi de 2008 relative à l'enregistrement des titres fonciers qui a modifié le rapport à la terre des Samoans − passés du statut de gardiens à celui de propriétaires − et qui met en péril le système foncier coutumier.

In LTI, it collaborates with the DENR in land survey and land distribution; with the LBP in land valuation and compensation and ARBs amortization; and with the DOJ , specifically the Land Registration Authority, in land titling registration.
Pour l'amélioration du régime foncier (LTI), il collabore avec le DENR pour établir les relevés topographiques et redistribuer les terres; avec la LBP, pour évaluer la valeur des terres, indemniser les propriétaires et calculer les amortissements des bénéficiaires de la réforme; et avec le DOJ, et plus précisément avec l'Administration du cadastre, pour enregistrer les titres fonciers.