Traducción para "land held" a francés

Land held

• terres détenues
• terrains détenus

Ejemplos de traducción

terres détenues

An annual land tax payable on all land held by a non-resident in the Territory or on land held by a resident, "in excess of his or her reasonable needs", is aimed at ensuring that sufficient land is available for reallocation through the Land Court, upon application.
Un impôt foncier annuel qui porte sur toutes les terres détenues par une personne ne résidant pas sur le territoire, ou sur les terres détenues par un résident << dépassant la surface de terrain nécessaire à satisfaire raisonnablement ses besoins >>, vise à garantir que suffisamment de terres peuvent faire l'objet, sur demande, d'une réaffectation décidée par le Tribunal foncier.

An annual land tax payable on all land held by non-residents of the Territory, or on land held by residents "in excess of his or her reasonable needs", is aimed at ensuring that sufficient land is available for reallocation through the Land Court, upon application.
Un impôt foncier annuel, frappant toutes les terres détenues par des personnes ne résidant pas sur le territoire et les terres détenues par des résidents en sus de la surface de terrain nécessaire à satisfaire raisonnablement leurs besoins, vise à garantir que suffisamment de terres peuvent être redistribuées par le Tribunal foncier, sur demande adressée à celui-ci.

terrains détenus

Examples of such property include the following: (a) land held for long-term capital appreciation in value, rather than for short-term sale in the ordinary course of business; (b) land whose future use has not yet been determined (in which case the land is assumed to be held for capital appreciation); (c) a building owned or held under a finance lease and leased out under an operating lease to third parties in return for rental income; (d) a building that is vacant, but held in order to be leased out under an operating lease; and (e) existing investment property that is being redeveloped for continuing use as investment property.
Sont par exemple des immeubles de placement : a) un terrain détenu pour valoriser le capital à long terme plutôt qu'en vue d'une vente à court terme dans le cadre des activités ordinaires de l'entité; b) un terrain dont l'utilisation future n'a pas encore été déterminée, auquel cas on présume qu'il est détenu pour valoriser le capital à long terme; c) un bâtiment appartenant à l'entité ou détenu par elle dans le cadre d'un contrat de location-financement et loué à des tiers dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple; d) un bâtiment vacant mais détenu en vue d'être loué à des tiers dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple; e) un immeuble de placement existant en cours de réaménagement aux fins d'une utilisation continue en tant qu'immeuble de placement.