Traducción para "is extant" a francés

Is extant

• est existant

Ejemplos de traducción

est existant

As a general principle, extant national laws should override any other legal principles.
En règle générale, la législation nationale existante devrait l'emporter sur toute autre considération juridique.

In conjunction with them, an assessment of mining conditions and of extant gas drainage and recovery practices is to be performed by a team of experts.
Parallèlement à ces ateliers, une évaluation des conditions de l'exploitation des mines et des pratiques en matière de drainage et de captage du gaz existant sera menée par une équipe d'experts.

The Act provides for broad recognition of extant Māori customary interests through three mechanisms: customary marine title, protected customary rights and participation in conservation procedures.
La loi prévoit une vaste reconnaissance des intérêts coutumiers maoris existants par le biais de trois mécanismes: le titre maritime coutumier, la protection des droits coutumiers et la participation à des procédures de conservation.

These briefings and meetings have been fruitful, with ratification without reservation achieved in some cases and the modification and withdrawal of extant reservations in others.
Ces rencontres d'information et entretiens se sont avérés fructueux, permettant parfois de parvenir à des ratifications sans réserves, parfois à la modification ou au retrait de réserves existantes.

The Unit also anticipates the production of a CD-ROM to include all the extant material.
Il prévoit également de produire un CD-ROM qui contiendra tous les documents existants.

10. To the extent allowed by the literature and extant methodologies, the assessment will provide an indication of the uncertainties associated with the adaptation options that are considered.
10. Dans la mesure où la documentation et les méthodes existantes le permettront, l'évaluation donnera une indication des incertitudes inhérentes aux possibilités d'adaptation envisagées.

In principle, all field-based special political missions should have access to the full range of capacities extant within the Secretariat.
En principe, il faudrait que toutes les missions politiques spéciales sur le terrain aient accès à l'ensemble de l'éventail des capacités existant au Secrétariat.

26. Strategies to address extant reservations are also proposed in the comment.
26. L'observation propose aussi des stratégies eu égard aux réserves existantes.

The police component will operate from five sectors (the extant three sectors plus an additional two in the new Eastern and Central states).
La composante de police agira à partir de cinq secteurs (les 3 secteurs existants plus 2 nouveaux secteurs créés dans les nouveaux États du Darfour oriental et du Darfour central).

Extant logistic principles and procedures apply.
Application des principes et procédures existants en matière de logistique.