Traducción para "is bona" a francés
Frases de contexto similares
Ejemplos de traducción
In addition, many academic researchers might also serve as consultants to business and even bona-fide access to business microdata by them might be incompatible with such consultant roles (they cannot be brainwashed of knowledge acquired in the course of their research).
En outre, il arrive que bon nombre de chercheurs fassent également office de consultants auprès des entreprises et, même en bonne et due forme, l'accès de ces chercheurs aux microdonnées des entreprises peut s'avérer incompatible avec leur mission de consultant (en effet, on ne pourra pas effacer de leur mémoire les connaissances qu'ils auront acquises durant leurs recherches).
It should be noted that the art. 90 already has offered its bona officia also in other situations of armed conflict.
Il convient de noter que la Commission constituée en vertu de l'article 90 a déjà offert ses bons offices dans des situations de conflit armé ne relevant pas des Conventions de Genève et du Protocole additionnel I.
The Protocol ensures that refugee minors being resettled to Canada have the care and protection necessary for their wellbeing, in the context of a bona fide familial relationship.
Ce protocole veille également à ce que les enfants réfugiés réétablis au Canada reçoivent les soins et la protection nécessaires à leur bien-être, et ce, dans un bon environnement familial.
Sections 77 and 78 protect the interests of bona fide third parties.
Les articles 77 et 78 protègent les intérêts des tiers de bonne foi.
Few bona fide applications are turned down.
Peu de demandes ont été rejetées lorsqu'elles étaient présentées de bonne foi.
The rights of bona fide third parties are protected by provisions of the Civil Code.
Les droits des tiers de bonne foi sont protégés par les dispositions du Code pénal.
The system of the protection of the rights of bona fide third parties is in place.
Le système de protection des droits des tiers de bonne foi est en place.
The provisions apply without prejudice to the rights of bona fide third parties.
Les dispositions s'appliquent sans préjudice des droits des tiers de bonne foi.
It was, of course, necessary to establish the bona fides of returnees.
Il reste évidemment à établir la bonne foi des personnes qui reviennent dans le pays.
In any such order, the rights of bona fide third parties are protected.
Dans toute ordonnance de ce type, les droits des tiers de bonne foi sont protégés.
Rights of bona fide third parties seem also to be adequately protected.
Les droits des tiers de bonne foi semblaient correctement protégés.
Such an allegation would violate the bona fide principle.
Une telle allégation violerait le principe de bonne foi.
(c) publications of bona fide reports of debates of the House of Representatives;
c) Les compte rendus faits de bonne foi de débats à la Chambre des représentants;
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