Traducción para "installment payments" a francés

Installment payments

• versements échelonnés
• versements

Ejemplos de traducción

versements échelonnés

The expenditure figures shown under "Programme" in the above table include the instalment payments made to implementing partners.
Les dépenses indiquées dans la colonne << Programme >> du tableau ci-dessus comprennent des versements échelonnés à des partenaires opérationnels.

Such applications will be considered if the bankrupt cooperates with the Official Assignee by making, among other things, regular instalment payments towards discharging his or her debts.
Une telle demande sera examinée si le failli coopère avec le liquidateur, notamment en effectuant régulièrement des versements échelonnés pour se libérer de ses dettes.

The amount available to the trust fund from these four countries amounts to about Euro440,000 with a further amount of about Euro200,000 becoming available once additional instalment payments are received from Brazil.
Le montant disponible correspondant à leurs parts s'élève à environ 440 000 euros et un montant supplémentaire de 200 000 euros sera disponible une fois que d'autres versements échelonnés auront été reçus du Brésil.

(i) The expenditure figures under "Programme" in the above table include the instalment payments made to implementing partners.
i) Les montants indiqués au titre du <<Programme>> dans le tableau cidessus comprennent des versements échelonnés aux partenaires opérationnels.

The expenditure figures shown under "programme" in table IV.2 include instalment payments made to implementing partners.
Les dépenses indiquées dans la colonne << Programme >> du tableau IV.2 comprennent des versements échelonnés à des partenaires opérationnels.

The settlement agreement further confirmed that a court hearing was convened on the matter and that a settlement was reached where the claimant agreed to pay the balance of the purchase price in instalment payments over a four-year period, commencing on 1 March 1990 and ending on 2 January 1994.
L'accord de règlement indiquait également qu'une audience avait été organisée à ce sujet et que les parties étaient parvenues à une entente, le requérant acceptant de régler le reste du prix d'achat en versements échelonnés sur une période de quatre ans qui commencerait le 1er mars 1990 et se terminerait le 2 janvier 1994.

32. The expenditure figures under Programme in the above table include the instalment payments made to Implementing Partners.
35. Les dépenses indiquées dans la colonne <<Programme>> du tableau ci-dessus comprennent des versements échelonnés à des partenaires opérationnels.

Such reports shall refer to the category of claims and the instalment payment received from the Compensation Commission and shall also include information on the reasons for non-payment to claimants because claimants could not be located or for other reasons". The deadline for reporting was nine months after receiving funds.
Ces informations devront indiquer quelle catégorie de réclamations est visée, quelle fraction des versements échelonnés le gouvernement a reçue de la Commission d'indemnisation, indiquer aussi les raisons pour lesquelles des requérants n'ont pas été payés, s'ils n'ont pu être localisés ou s'il y a un autre motif. >> Le délai de communication des informations réclamées était donc de neuf mois à partir de la réception des fonds.

281. UNHCR will develop procedures and implement enhanced control mechanisms related to the release of instalment payments to implementing partners in order to ensure that they are in accordance with the activities performed.
Le HCR élaborera des règles relatives aux versements échelonnés à l'intention des partenaires d'exécution et renforcera les mécanismes de contrôle pertinents de manière que les paiements correspondent aux activités menées.

versements

Here the seller transfers possession and ownership of the asset to the buyer but is paid the purchase price at a later time, whether in a lump sum or through periodic instalment payments.
Dans ce cas, le vendeur transfère la possession et la propriété du bien à l'acheteur mais ne reçoit le prix d'achat qu'après soit en un seul versement, soit en versements réguliers.

Here the seller transfers possession and ownership of the property to the buyer and is paid the purchase price in a lump sum at a later time, or through periodic instalment payments.
Dans ce cas, le vendeur transfère la possession et la propriété des biens à l'acheteur et est payé du prix d'achat soit en un seul versement ultérieur, soit en versements réguliers.