Traducción para "human rights act" a francés

Human rights act

• loi sur les droits de la personne
• loi sur les droits de l'homme

Ejemplos de traducción

loi sur les droits de la personne

it is a form of discrimination under the Human Rights Act.
· le comportement est discriminatoire au sens de la Loi sur les droits de la personne.

Human Rights Act Pay Equity Act
Loi sur les droits de la personne

Nunavut's Human Rights Act prohibits discrimination on the basis of religion.
La loi sur les droits de la personne du Nunavut interdit la discrimination fondée sur la religion.

The New Brunswick Human Rights Act;
La loi sur les droits de la personne du NouveauBrunswick;

Nunavut's Human Rights Act came into effect in November 2004.
La Loi sur les droits de la personne du Nunavut est entrée en vigueur en novembre 2004.

The memo contains sections from the Human Rights Act concerning racism.
Cette note contient des articles de la Loi sur les droits de la personne concernant le racisme.

Such programmes are deemed not to be a violation of the Human Rights Act.
Ces programmes sont réputés ne pas contrevenir à la loi sur les droits de la personne.

Amendments to the Human Rights Act
Modifications à la Loi sur les droits de la personne

loi sur les droits de l'homme

It does not intend to introduce a Human Rights Act.
Il n'a pas l'intention d'adopter une loi sur les droits de l'homme.

The Human Rights Act of 21 May 1999
La loi relative aux droits de l'homme du 21 mai 1999

Further amendment of the Human Rights Act 1981
Nouveaux amendements à la loi sur les droits de l'homme de 1981