Traducción para "had possession" a francés

Had possession

• avait la possession
• était en possession

Ejemplos de traducción

avait la possession

The difference was that in the case of possession a third party was able to ascertain that the grantor no longer had possession of the encumbered asset, whereas in the case of control a third party would be unable to tell that control had passed from the grantor.
La différence était que, dans le cas de la possession, un tiers était en mesure d'établir que le constituant n'était plus en possession du bien grevé tandis que, dans le cas du contrôle, un tiers ne serait pas en mesure de dire que le constituant s'était défait de son contrôle.

The United Kingdom had had possession of the Islands since 1833, but as everyone knew, possession was not a synonym for sovereignty.
Depuis 1833 ce dernier est en possession des îles, mais il est notoire que la possession n'est pas synonyme de souveraineté.

Accordingly, when the staff first takes possession of any exhibit or potential exhibit, a record is kept of each dealing or handling of the item, so that if necessary, the Prosecutor can call evidence in the Chambers to establish who has had possession of the item throughout the entire relevant period and what has happened to the exhibit at any stage of the handling process.
Lorsqu’un membre du personnel prend possession de ce qui est ou pourrait être une preuve d’accusation, il enregistre toutes les utilisations ou manipulations de cette preuve afin que le Procureur puisse, si nécessaire, établir devant les Chambres l’identité des personnes qui ont été en possession de la preuve et l’utilisation qui en a été faite depuis sa réception.