Traducción para "government regulated" a francés

Government regulated

• réglementé par le gouvernement
• gouvernement réglementé

Ejemplos de traducción

réglementé par le gouvernement

Tariffs for international road transport are not Government-regulated but are set by the market.
Les tarifs du transport routier international ne sont pas réglementés par le Gouvernement, ce sont donc ceux du marché.

Additional outcomes from this process include the development of an electronic learning strategy for the environment sector in Kenya, covering over 20 institutions, and the development of guidelines on e-waste, which will culminate in a Government regulation on electronic waste management.
Cette initiative devrait en outre déboucher sur la définition d'une stratégie d'apprentissage en ligne pour le secteur de l'environnement au Kenya, destinée à une vingtaine d'institutions, et la production de lignes directrices relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques, aboutissant à la réglementation par le gouvernement de ce pays de la gestion des déchets électroniques.

48. The federal Government regulated the oil industry, and issued permits for exploration and production.
48. L'industrie pétrolière est réglementée par le Gouvernement fédéral, qui délivre les autorisations d'exploration et de production.

The toxicological properties of pyridine ended its use in the 1970s, when government regulation of such substances increased.
Les propriétés toxicologiques de la pyridine ont mis fin à son utilisation dans les années 1970, lorsque ces substances ont été de plus en plus réglementées par les gouvernements.

gouvernement réglementé

He wished to know what role placement agencies played in the migration process, whether the Government regulated their activities and whether criminal groups had undue influence on the placement of migrant workers, whether in a regular or irregular situation, as that might constitute a problem for the State party.
Il souhaiterait savoir quel rôle les agences de placement jouent dans le processus migratoire, si le Gouvernement réglemente leurs activités et si des groupes criminels ont la mainmise sur le placement des travailleurs migrants en Colombie, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière − ce qui pourrait constituer un problème pour l'État partie.

In the light of the Committee's general comment No. 16 on State obligations regarding the impact of the business sector on children's rights, with Uzbekistan rapidly developing into a middle income country, he would also like to know how the Government regulated the impact of private sector activity and what avenues of redress were available to adults and to children who believed a company's activities to have violated the rights of the child.
Compte tenu de l'observation générale no 16 sur les obligations des États par rapport à l'impact du secteur des affaires sur les droits des enfants, l'Ouzbékistan devenant rapidement un pays à revenu intermédiaire, il serait utile de savoir si le Gouvernement réglemente l'impact des activités du secteur privé et quelles sont les voies de recours disponibles pour les adultes et les enfants qui estiment que les activités d'une entreprise ont violé les droits de l'enfant.

For example, the Law on the Government regulates matters relating to the conditions, election, appointment and dismissal of secretaries of state in the ministries.
Par exemple, la loi sur le gouvernement réglemente tout ce qui a trait aux conditions d'emploi, à l'élection, à la nomination et au renvoi des secrétaires d'État dans les ministères.

He also wished to know how the Government regulated arranged marriages in which either partner might be under 18 years of age.
Il souhaite également savoir comment le gouvernement réglemente les mariages arrangés dont l'un des partenaires pourrait avoir moins de 18 ans.

(a) For governments: Regulations, taxes, awareness and information, infrastructure;
a) Pour les gouvernements: réglementation, fiscalité, sensibilisation et information, infrastructure;

Improvements in governance will also affect the ways in which the Government regulates the private sector towards creating better investment confidence and enables civil society to participate in policy formulation and implementation, key factors in poverty reduction.
L'amélioration de la gouvernance aura aussi des effets sur la manière dont le Gouvernement réglemente le secteur privé afin de renforcer la confiance des investisseurs et permet à la société civile de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques - facteurs clefs dans la réduction de la pauvreté.