Traducción para "equivalent amount" a francés
Frases de contexto similares
Ejemplos de traducción
The confiscation of the equivalent amount is foreseen if it is not possible to confiscate the proceeds of crime.
La confiscation du montant équivalent est prévue s'il n'est pas possible de confisquer le produit du crime.
a To be offset by an equivalent amount under income section 1.
a Montant compensé par l'inscription d'un montant équivalent au chapitre premier des recettes.
Additionally, Sasref had made a direct payment of the equivalent amount to Shell secondees.
D'autre part, elle avait versé directement un montant équivalent aux employés détachés de la Shell.
The provisions include fining the offender an equivalent amount when confiscation is not possible.
Cet article permet également d'infliger au coupable une amende d'un montant équivalent lorsqu'il n'est pas possible de procéder à une confiscation.
a Offset by an equivalent amount under Income section 1, Income from staff assessment.
a Un montant équivalent est inscrit au chapitre I des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).
They shall be determined in Euros and be payable in that currency or in the equivalent amount of another freely convertible currency.
Elles sont déterminées en euros et payables dans cette monnaie ou, pour un montant équivalent, dans une autre monnaie librement convertible.
This provision would be offset by an equivalent amount under section 1, Income from staff assessment.
Un montant équivalent serait inscrit au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).
b To be offset by an equivalent amount under income section 1, Income from staff assessment.
b À compenser par un montant équivalent dans le chapitre 1, recettes provenant des contributions du personnel.
b Offset by an equivalent amount under Income section 1, Income from staff assessment.
b Un montant équivalent est inscrit au chapitre I des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).
COD (Chemical Oxygen Demand) is a measure of the oxidizability of a substance, expressed as the equivalent amount in oxygen of an oxidizing reagent consumed by the substance under fixed laboratory conditions.
La DCO (demande chimique d'oxygène) sert à mesurer l'oxydabilité d'une matière, exprimée en quantité équivalente d'oxygène d'un réactif oxydant consommé par la matière dans des conditions de laboratoire déterminées.
Where the result of this calculation is a positive value, this value shall be subtracted from the accounted anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks from the land use, land-use change and forestry sector of that Party; moreover, an equivalent amount shall be added to the accounted anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks from the land use, land-use change and forestry sector in the following commitment period.
Lorsque le résultat de ce calcul est une valeur positive, celle-ci est soustraite des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits des gaz à effet de serre provenant du secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie pour la Partie considérée; en outre, une quantité équivalente est ajoutée aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre comptabilisées pour le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie au cours de la période d'engagement suivante.
Production of high-resolution satellite images and topographic maps of priority deployment areas including 80 to 100 topographic map sheets for UNAMID and MONUSCO, 1 hydrogeological study for MINURSO, an extraction of elevation contour lines around Mogadishu airport for UNSOA, and production of an equivalent amount of geospatial data for UNAMID and MONUSCO
Production d'images satellites haute résolution et de cartes topographiques des zones de déploiement prioritaires, notamment : 80 à 100 cartes topographiques destinées à la MINUAD et à la MONUSCO; une étude hydrogéologique destinée à la MINURSO; une carte bathymétrique de la zone entourant l'aéroport de Mogadiscio destinée au Bureau d'appui de l'ONU pour l'UNSOA et une quantité équivalente de données géospatiales destinées à la MINUAD et à la MONUSCO
If such an assessment reveals that excess ERUs have been transferred as a result of the deficiencies identified in the determination referred to in paragraphs 33 or 37 above, the independent entity whose accreditation has been withdrawn or suspended shall acquire an equivalent amount of AAUs and ERUs and place them in the holding account of the Party hosting the project within 30 days from the assessment mentioned above.
Si cette évaluation fait apparaître qu'une quantité excessive d'URE a été cédée par suite des anomalies relevées dans la conclusion visée au paragraphe 33 ou 37 cidessus, l'entité indépendante dont l'accréditation a été retirée ou suspendue doit acquérir une quantité équivalente d'UQA et d'URE et les placer sur le compte de dépôt de la Partie accueillant le projet dans les 30 jours qui suivent l'évaluation susmentionnée.
The contractual arrangements would specify, on a case-by-case basis, whether the lessee would be entitled to purchase back the equivalent amount of mixed-oxide fuel that it had transferred previously in the form of spent fuel, even when such arrangements would primarily meant to cover final disposal.
Les arrangements contractuels préciseraient, au cas par cas, si le preneur, titulaire du bail, serait autorisé à racheter la quantité équivalente de combustible à mélange d'oxydes qu'il avait transféré auparavant sous la forme de combustible usé, même si de tels arrangements étaient prévus en premier lieu pour le stockage définitif.
When the plaintiff failed to deliver one shipment the defendant had to buy an equivalent amount of goods in replacement from another company. After this, the defendant notified the avoidance of the contract to the plaintiff.
Le demandeur n'ayant pas procédé à une des livraisons, le défendeur a dû acheter en remplacement une quantité équivalente de marchandises auprès d'une autre société, après quoi il a avisé le demandeur de la résolution du contrat.
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