Traducción para "document drawn" a francés

Document drawn

• document établi
• document rédigé
• document préparé
• document élaboré

Ejemplos de traducción

document établi

The document drawn up by Benin covered various assistance provided to families in difficulty.
Le document établi par le Bénin prend en compte les différentes aides destinées aux familles en situation difficile.

The Brazilian Government is using the studies and documents drawn up by the United Nations, and, more specifically, the action proposals recommended by the Commission on Crime Prevention and Penal Justice.
Le Gouvernement brésilien s'appuie sur les études et documents établis par l'Organisation des Nations Unies et, plus spécifiquement, les propositions en vue de l'action recommandées par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.

The Court held that "it is apparent from the documents drawn up by the State Counsel at the court of San Remo
Le Tribunal a estimé <<qu'il ressort des documents établis par le procureur de la République près le Tribunal de San Remo

(d) Any documents drawn up to detail collaboration arrangements among different mechanisms should be circulated to all treaty bodies and special procedures mandate holders;
Tous documents établis exposant en détail les dispositions en matière de collaboration entre différents mécanismes devraient être distribués à l'ensemble des organes conventionnels et des titulaires de mandat au titre de procédures spéciales.

The document drawn up for the Egyptian Decade of the Child covers the protection of childhood and young people and the development of creativity.
En outre, le document établi pour la Décennie de l'enfant traite de la question de la protection de l'enfance et de la jeunesse et du développement de la créativité.

13. Mr. SCHEININ recalled that, at the end of the seventy-first session, a short document drawn up by Mr. Henkin and himself on the improvement of working methods had been distributed to the Committee members.
13. M. SCHEININ rappelle qu'à la fin de la soixante et onzième session, un bref document établi par M. Henkin et luimême concernant l'amélioration des méthodes de travail a été distribué aux membres du Comité.

We must build on the progress represented by the document drawn up at the sixty-fourth session thanks to the facilitator's efforts.
Il faut que nous bâtissions sur le progrès que constitue le document établi lors de la soixante-quatrième session, grâce aux efforts du facilitateur.

Under the terms of article 3, paragraph 4, individuals may request that a document drawn up by an administrative authority in one official language be translated into another official language.
En vertu du paragraphe 4 de l'article 3, une personne peut demander qu'un document établi par un organe administratif dans l'une des langues officielles soit traduit dans l'autre.

In a paper-based environment, for instance, legal entities cannot strictly speaking be signatories of documents drawn up on their behalf, because only natural persons can produce authentic hand-written signatures.
Dans un environnement papier, par exemple, des personnes morales ne peuvent être, à proprement parler, signataires de documents établis en leur nom, parce que seules des personnes physiques peuvent apposer des signatures manuscrites authentiques.

In a paper-based environment, for instance, legal entities could not strictly speaking be signatories of documents drawn up on their behalf, because only natural persons could produce authentic hand-written signatures.
Dans un environnement papier par exemple, des personnes morales ne pouvaient, au sens strict, être signataires de documents établis en leur nom parce que seules des personnes physiques pouvaient produire des signatures manuscrites authentiques.

document rédigé

This document, drawn up with the assistance of the National Commission for the Promotion of Equality as well as that of the Public Service Commission, is a proactive tool consonant with the commitment of the Government towards building a working environment based on mutual respect, understanding and appreciation which are described as the cornerstone of all working relationships.
Ce document, rédigé avec l'aide de la Commission nationale pour la promotion de l'égalité et de la Commission de la fonction publique, est un outil dynamique conforme à l'engagement du Gouvernement en faveur de la création d'un environnement de travail fondé sur le respect, la compréhension et l'appréciation mutuels décrits comme constituant la pierre angulaire de toutes les relations du travail.

document élaboré

The documents drawn up by the Chairmen, Ambassador Lint of Belgium and Ambassador Amorim of Brazil, provide a solid basis for a consensus.
Les documents élaborés sous la présidence de l'Ambassadeur Lint de Belgique et de l'Ambassadeur Amorim du Brésil, fournissent une base solide pour un consensus.

56. The Centre indicated they intended to build on the documents drawn up by the United Nations Evaluation Group to develop a set of ITC evaluation guidelines for project and programme evaluation, and to include training on evaluation norms and guidelines in the planned training on project cycle management foreseen for all ITC staff in 2006.
Le Centre a indiqué qu'il entendait définir ses propres règles d'évaluation des projets et des programmes en s'inspirant des documents élaborés par le Groupe des Nations Unies sur l'évaluation et prévoir une formation sur les normes et règles d'évaluation dans la formation à la gestion du cycle des projets que l'ensemble du personnel du CCI devrait recevoir en 2006.

Such resource mobilization should be on the basis of a common strategy as contained in a programme document drawn up in support of a global programme in this area.
Cette mobilisation des ressources devrait se faire sur la base d'une stratégie commune exposée dans un document élaboré à l'appui d'un programme global.

3. Since achieving independence, the Republic of Croatia had become a party to a vast number of international instruments and had committed itself to applying the principles set out in important documents drawn up under the auspices of such organizations as the United Nations, the Council of Europe and OSCE.
3. Depuis son accession à l'indépendance, la République de Croatie a adhéré à un grand nombre d'instruments internationaux et s'est engagée à appliquer les principes énoncés dans d'importants documents élaborés sous les auspices d'organisations comme l'ONU, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.

In this context, Benin fully supports the new measures proposed in the document drawn up by the Preparatory Committee, which will be submitted for adoption by the Assembly at the end of its work.
Dans ce contexte, le Bénin soutient pleinement les nouvelles mesures proposées par le document élaboré par le Comité préparatoire et qui sera soumis à l'adoption de l'Assemblée à la fin de ses travaux.

Based on the strategy and framework for monitoring compliance with agreements on transboundary waters (MP.WAT/2000/4, 5 and Add.1) and documents drawn up under other multilateral environmental agreements, a draft study on establishing a compliance review mechanism under the 1999 Protocol on Water and Health / was prepared by a consultant (Prof. A. Tanzi) to facilitate the work of the Signatories to the Protocol on Water and Health, following its article 15.
Sur la base de la stratégie et du cadre de contrôle du respect des accords sur les eaux transfrontières (MP.WAT/2000/4, 5 et Add.1) ainsi que des documents élaborés en vertu d'autres accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement, un projet d'étude sur la mise en place d'un mécanisme de contrôle du respect des dispositions en vertu du Protocole de 1999 sur l'eau et la santé2 a été élaboré par un consultant (M. A. Tanzi) pour faciliter le travail des Signataires du Protocole sur l'eau et la santé, conformément à l'article 15 de cet instrument.

128. The document drawn up by the Committee on the Rights of the Child (CRC/C/58 of 20 November 1996) has enabled us to identify a methodology for the realization of the current report.
Le document élaboré par le Comité des droits de l'enfant (CRC/C/58 du 20 novembre 1996) a permis de dégager une méthodologie pour la réalisation du présent rapport.

39. Thirdly, it would be logical to assume that crucial importance should be given to the work carried out on the issue and on related matters by international intergovernmental organizations - both of the United Nations system (such as ILO, WTO, the World Bank, UNESCO and WIPO) and outside it (for example, the OAS, the OAU, the European Union and the OECD) - and non-governmental organizations (for example, the Inter-Action Council, the Lawyers Committee for Human Rights, the International Commission of Jurists and the American Association of Jurists), and to the documents drawn up by some of them, the views of a number of governments, and the relevant opinions of distinguished international experts.
39. Troisièmement, il est logique de considérer, au moment d'aborder cette question, que les travaux réalisés en la matière et dans des domaines connexes par les organisations internationales intergouvernementales, tant à l'intérieur du système des Nations Unies (à la Banque mondiale, l'OIT, l'OMC, l'OMPI et l'UNESCO) qu'à l'extérieur de ce système (par exemple à l'OEA, l'OUA, l'Union européenne et l'OCDE), et par les organisations non gouvernementales (par exemple l'Inter-Action Council, le Comité des juristes pour les droits de l'homme, la Commission internationale de juristes et l'Association américaine de juristes), ainsi que les documents élaborés sur cette question par certaines d'entre elles, les avis de divers gouvernements et les opinions pertinentes sur la question d'experts internationaux réputés seront des éléments d'importance capitale.

(k) Information from the document drawn up in connection with internal operations or activities of bodies, the disclosure of which would cause disturbances in operations or activities of the body.
k) Les informations extraites du document élaboré dans le cadre du fonctionnement interne ou des activités d'organismes, dont la divulgation perturberait le fonctionnement ou les activités de cet organisme.

The Federal Government will actively participate in the development and further definition of the State review process (Universal Periodic Review, UPR) and also advocate the reference nature of the state reports and documents drawn up within the framework of this process.
Il participera activement à l'affinement et à l'aménagement du processus d'Examen périodique universel de la situation dans les États et fera valoir que les rapports et documents élaborés dans le cadre de ce processus devraient servir de référence.