Traducción para "debt recovery" a francés

Debt recovery

• recouvrement de créances

Ejemplos de traducción

recouvrement de créances

The legislation will be reviewed in depth during the planned reforms, in the light of changes in attitudes and modern approaches to credit and debt recovery.
Avec la réforme en vue et vu l'évolution des mentalités et des techniques modernes d'octroi et de recouvrement des créances, cette législation sera profondément revue.

Survey results - Compensation schemes and debt recovery
Résultats de l'enquête − Dédommagement et recouvrement des créances

Conditions precluding the imprisonment of civilian minors under 18 years of age or of any person with a child under 18 years of age for the purpose of debt recovery.
Les conditions interdisant d'emprisonner des personnes civiles mineures âgées de moins de 18 ans ou de toute personne ayant à charge un enfant âgé de moins de 18, ans aux fins d'un recouvrement de créances.

The Debt Recovery of the Bank and Financial Institutions Act, 2002 provides jurisdictions for the Debt Recovery Tribunal and the Appellate Tribunal of Debt Recovery.
La loi de 2002 sur le recouvrement des créances des banques et des institutions financières prévoit les compétences du tribunal de recouvrement des créances et de la juridiction d'appel pour le recouvrement des créances.

Disputes Tribunals (established as divisions of District Courts) deal with lower level civil disputes (other than debt recovery) by way of a simplified procedure.
Le tribunal des conflits (qui relève du tribunal de district), statue sur des conflits de moindre gravité (à l'exception du recouvrement de créances) à travers des procédures simplifiées.

39. Compensation schemes and debt recovery.
39. Dédommagement et recouvrement de créances.

334. Although procedure in the Magistrates Court is somewhat different, the system of debt recovery follows a like path.
334. Bien que la procédure suivie par le tribunal de première instance soit quelque peu différente, le système de recouvrement des créances y est analogue.

It is expected that the review will also touch on the implementation of article 11 of the Covenant in light of changes in attitudes and modern approaches to credit and debt recovery.
L'examen devrait également aborder la mise en œuvre de l'article 11 du Pacte compte tenu de l'évolution des attitudes et de la vision moderne du crédit et du recouvrement des créances.