Traducción para "date specified" a francés

Date specified

• date spécifiée

Ejemplos de traducción

date spécifiée

A staff member who has a temporary appointment for a fixed term that is completed on the expiration date specified in the letter of appointment;
À un fonctionnaire titulaire d'une nomination à titre temporaire de durée déterminée qui cesse ses fonctions à la date spécifiée dans la lettre de nomination;

1. Article 37 of the CISG deals with deliveries made by the seller before the date specified in the contract.
1. L'article 37 de la Convention a trait aux livraisons effectuées par le vendeur avant la date spécifiée dans le contrat.

The period laid down in the first subparagraph shall be reduced to 36 hours from the dates specified in paragraph 14.2.3.
Le délai fixé au premier alinéa de ce paragraphe est réduit à trentesix heures à partir des dates spécifiées au paragraphe 14.2.3.

Accordingly, Member States would have the possibility to withdraw their shares prior to the date specified.
Par conséquent, les États Membres auraient la possibilité de reprendre leur part des soldes inutilisés avant la date spécifiée.

An international convention enters into force in the manner (and on the date) specified in the text.
Une convention internationale entre en vigueur de la manière (et à la date) spécifiée dans le texte.