Traducción para "crown land" a francés

Crown land

• terres de la couronne

Ejemplos de traducción

terres de la couronne

- Implementation of a new Crown Land policy;
Application d'une nouvelle politique relative aux terres de la Couronne;

The Constitution also makes provisions regarding Crown lands in Gibraltar.
Celle-ci prévoit également des dispositions concernant les terres de la Couronne à Gibraltar.

Crown land is leased for housing and economic purposes.
Les terres de la Couronne sont louées à des fins de logement et d'activité économique.

The Constitution Order also makes provisions regarding Crown lands in Gibraltar.
L'Ordonnance constitutionnelle prévoit également des dispositions concernant les terres de la Couronne à Gibraltar.

The Crown Lands were and are considered to be territorial equivalents to the Tribal Territories.
Les Terres de la Couronne étaient et sont encore considérées comme ayant un statut territorial équivalent à celui des territoires tribaux.