Traducción para "conjugal union" a francés

Conjugal union

• union conjugale

Ejemplos de traducción

union conjugale

148.114. Preserve and protect the natural family institution and marriage as the conjugal union between a man and a woman based on their free consent (Holy See); 148.115.
148.114 Préserver et protéger l'institution de la famille naturelle et le mariage en tant qu'union conjugale entre un homme et une femme fondée sur le libre consentement (SaintSiège);

118.20. Maintain the institution of the family and marriage as a conjugal union between a man and a woman based on free consent (Holy See);
118.20 Préserver l'institution de la famille et du mariage en tant qu'union conjugale entre un homme et une femme fondée sur le libre consentement (Saint-Siège);

Contraceptive use (% women 15—44 in conjugal unions)
Utilisation de contraceptifs (% des femmes de 15 à 44 ans dans le cadre d'une union conjugale)

* Division of property and dissolution of conjugal unions for reasons other than the death of one of the spouses, and all matters connected with the economic arrangements of the marriage and the rights of successors.
* La séparation des biens et la liquidation des unions conjugales pour d'autres causes que le décès de l'un des conjoint, ainsi que tout ce qui touche au régime économique du mariage et aux droits successoraux.

The same applies to the conjugal union's representation before the courts; under the old law, the husband had to represent the wife in litigation with third parties concerning her property.
Il en va de même de la représentation de l'union conjugale par le mari devant les tribunaux : dans l'ancien droit, c'était l'époux qui représentait sa femme dans les litiges avec des tiers relativement à ses apports.

While living together, each spouse represents the conjugal union for the ordinary purposes of the family (art. 166 CSS).
Chaque époux représente l'union conjugale pour les besoins courants de la famille pendant la vie commune (art. 166 CCS).

In conjugal unions governed by the old law, the husband also administers assets held in common (art. 216, para. 1 oCCS).
Dans les unions conjugales régies par l'ancien droit, c'est également le mari qui administre la communauté (art. 216, 1er al., aCCS).

In doing so, they take into account the needs of the conjugal union and their personal situation (art. 167 CCS).
Pour ce faire, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle (art. 167 CCS).

The report also indicates that in 2005, the Qualified Act 21/2005 on Stable Conjugal Unions (Llei qualificada de les unions estables de parella) "recognized the conjugal union of two individuals, irrespective of the sex of those concerned" (Para. 49).
Il est également dit dans le rapport que la loi qualifiée N0. 21/2005 relative aux unions conjugales stables (Llei qualificada de les unions estables de parella) << reconnaît l'union conjugale de deux personnes, quel que soit le sexe des personnes composant cette union >> (par. 49).