Traducción para "compensatory" a francés

Compensatory

adjetivo

• indémnitaire
• prélèvement

Ejemplos de traducción

prélèvement adjetivo

At the global level, there is also a need for vision and a coherent approach for overcoming energy poverty, including by establishing compensatory financial mechanisms and a global energy fund financed through taxes on hedge funds speculating in energy markets - which could be used to eradicate energy poverty and help attain the MDGs.
Au niveau mondial enfin, il faut dégager une vision globale et une approche cohérente pour lutter contre les carences énergétiques en mettant notamment en place des compensations financières et un fonds énergétique mondial financé par prélèvement sur les fonds spéculatifs actifs sur le marché de l'énergie − qui pourraient faire disparaître ces carences et faciliter la réalisation des OMD.

The promotion of the participation of persons with disabilities on the labour market is also served by the now long-standing system of the obligation to employ and the compensatory levy.
La promotion de la participation des personnes handicapées au marché du travail est également favorisée par le système de l'obligation d'emploi assortie d'un prélèvement compensatoire, qui est en vigueur depuis déjà longtemps.

413. Payments with a re-compensatory character paid by the state budget through the SSIB have constituted in 2007 42.3% of the total amount of transfers, out of the total of which nominative allowances have represented 39%.
413. Les prestations à caractère compensatoire versées par l'État et prélevées sur le Budget national d'assurance sociale ont représenté, en 2007, 42,3 % du total des dotations, dont les allocations nominatives se sont élevées à 39 %.

As of 1 August 2008, the amount of a sickness benefit paid upon having become temporarily incapable for work as a result of taking of the tissues, cells or organs for transplantation with the purpose of donation, shall make up 100 per cent of the compensatory wage of the beneficiary.
Au 1er août 2008, le montant de la prestation maladie payée pour incapacité temporaire de travail en raison du prélèvement de tissus, de cellules ou d'organes pour transplantation en vue d'un don a été fixé à 100% du salaire compensatoire du bénéficiaire.

Employers with 20 staff or more are obliged to employ persons with severe disabilities in at least 5 per cent of posts, regularly give account to the administration on the employment of persons with disabilities and pay a compensatory levy in case of breaches of their obligation.
Les employeurs qui emploient 20 personnes ou plus sont tenus de réserver au moins 5 % des postes à des personnes présentant un handicap grave, de rendre compte régulièrement à l'administration du nombre de personnes handicapées employées et de s'acquitter d'un prélèvement compensatoire en cas de non-respect de leurs obligations.

Unless resources are redirected from other sectors to satisfy those increases - or unless there is a compensatory tax hike - the 1997/98 budget should prove inflationary.
Si l'on ne prélève pas des ressources sur d'autres postes pour faire face à ces augmentations — ou si l'on n'augmente pas les impôts en proportion — le budget 1997-98 sera un budget inflationniste.

The measures presented here and destined to defuse the time bomb of an unsolved social security trap do not leave us satisfied and allayed. The much more reason we have to criticise mere compensatory mechanisms for coping with annually augmented expenditures: a portion of the retirement incomes and benefits become taxable, dynamic adjustments can be delayed or benefits generally trimmed, the social security payroll tax rates are increased, the earnings of civil servants are curbed and so on. The trap or dilemma is obvious when governments resort to zero-sum-games only to ensure the pension payments. (Schmid, 1996)
Les mesures présentées ici et destinées à désamorcer la bombe à retardement qui restera active tant que l'avenir de la sécurité sociale n'aura pas été résolu ne sont pas satisfaisantes et ne dissipent pas les craintes, justifiant ainsi la critique du recours à de simples mécanismes compensatoires pour faire face à la progression annuelle des dépenses : imposition d'une part des revenus et des prestations de retraite, report des ajustements dynamiques ou érosion générale des prestations, relèvement du taux des prélèvements salariaux destinés à financer la sécurité sociale, plafonnement des salaires des fonctionnaires, etc. Le piège ou le dilemme est évident lorsque les gouvernements retiennent des jeux à somme nulle pour assurer le paiement des retraites (Schmid, 1996).

Financing is provided by the European Social Fund and national funding (compensatory tax fund and the budget).
Le financement est assuré par le Fonds social européen et des sources nationales (fonds de prélèvements compensateurs et budget).