Traducción para "commission investigate" a francés

Commission investigate

• commission enquêter
• commission enquête sur

Ejemplos de traducción

commission enquêter

The first commission investigating the Muyinga massacre had been dismissed because its findings had been inconclusive, and a second commission of inquiry had been set up.
La première commission qui a enquêté sur le massacre de Muyinga a été dissoute parce que ses résultats n'ont pas été concluants et une deuxième commission d'enquête a été constituée.

The types of crime that the Commission investigates often relate to activities of powerful criminal networks, some of which are entrenched within Guatemalan institutions.
Les types de crimes sur lesquels la Commission enquête sont souvent liés aux activités de réseaux criminels puissants, dont certains sont enracinés dans les institutions guatémaltèques.

:: Provision of services to the Office of the Prosecutor General of an international prosecutor financed by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights to address Commission of Inquiry cases and to complete all outstanding Commission investigations
:: Détachement d'un procureur international auprès du Bureau du Procureur général dont les services seraient financés par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et qui serait chargé de mener à bien les enquêtes de la Commission d'enquête encore en suspens

The Commission investigated human rights abuses, while the Ombudsman examined the administrative and criminal aspects of such abuses.
La Commission enquête sur les violations des droits de l'homme, tandis que le Médiateur s'intéresse à leurs dimensions administratives et pénales.

In cases of alleged discrimination, the Commission investigates the case and responds to the applicant based on legal provisions.
Dans les affaires de discrimination présumée, la Commission enquête sur l'affaire et répond au demandeur en s'appuyant sur les dispositions légales.

The Council specifically requested that the commission investigate "reports" of violations.
Le Conseil a expressément demandé que la Commission enquête sur les << informations >> faisant état de violations.

14. From 3 September to 19 October 2005, five interrogation sessions took place with the Commission investigators.
14. Du 3 septembre au 19 octobre 2005, cinq séances d'interrogatoire ont eu lieu avec les enquêteurs de la Commission d'enquête.

220. The Commission investigates cases of human rights violations on the basis of complaints submitted to it or on its own initiative.
220. La Commission enquête sur les affaires de violation des droits de l'homme à partir des plaintes reçues ou de sa propre initiative.

The Commission investigated violations of fundamental rights and freedoms under chapter II of the Constitution and looked into such areas as prison conditions and the treatment of persons held in police custody.
La Commission d'enquête sur les violations des libertés et des droits fondamentaux selon le chapitre II de la Constitution et examine différents domaines tels que les conditions de détention et le traitement des personnes placées en garde à vue.