Traducción para "brought to court" a francés

Brought to court

• amené au tribunal
• traduits en justice

Ejemplos de traducción

amené au tribunal

2.8 On 3 October 2006, a protest broke out in the prison following the return of 190 prisoners who had been brought to court to be retried and had had their convictions confirmed.
2.8 Le 3 octobre 2006, une mutinerie a éclaté dans la prison au retour de 190 prisonniers qui avaient été amenés au tribunal pour y être rejugés et avaient vu leur condamnation confirmée.

He was brought to court and taken back to the detention facility in handcuffs, which were taken off when he was placed in the cage and put back on when he was removed from it.
C'est menotté qu'il a été amené au tribunal puis ramené en détention, et entre le moment où les menottes lui ont été retirées et celui où elles lui ont été remises, il a été placé dans une cage.

8.3 The Committee notes the author's claim that the presumption of innocence was violated with regard to her husband, because the State-owned newspapers and television channels disseminated reports proclaiming his guilt before his verdict had been confirmed on appeal; because the President of the country made a public statement, clearly indicating his position regarding the guilt of the author's husband; and because throughout the court proceedings the author's husband was brought to court and taken back to the detention facility in handcuffs and was kept in a cage in the courtroom, which was also broadcasted on the State media.
8.3 Le Comité prend note de l'affirmation de l'auteur selon laquelle il y aurait eu violation de la présomption d'innocence dans le cas de son mari, parce que les organes de presse et chaînes de télévision appartenant à l'État ont diffusé des informations proclamant sa culpabilité avant la confirmation de sa condamnation en appel; parce que le Président de la République a fait une déclaration publique indiquant clairement sa position quant à la culpabilité du mari de l'auteur; et parce que durant tout le procès, le mari de l'auteur a été menotté pour être amené au tribunal et ramené en détention, et maintenu dans une cage dans la salle d'audience, ces scènes étant elles aussi diffusées sur les médias d'État.

traduits en justice

The law provided that accused persons were brought to court within 48 hours.
La loi dispose que les accusés sont traduits en justice sous 48 heures.

On 27 February 2009, his case was brought to court.
Le 27 février 2009, il a été traduit en justice.

Mr. Kawazunda was finally brought to court on the criminal charges during 1995.
M. Kawazunda a finalement été traduit en justice en 1995.

(b) Chapter II: On measures to be taken regarding minors brought to court
b) Chapitre II : Des mesures à prendre à l'égard des mineurs traduits en justice

These illegal offices were shut down and those responsible were brought to court;
Ces ateliers clandestins ont été fermés et les responsables traduits en justice;

Cases brought to court entail enormous amounts of additional work for the investigators.
Les cas traduits en justice entraînent un volume de travail supplémentaire considérable pour les enquêteurs.

Other alleged perpetrators have not even been brought to court so far.
D'autres auteurs présumés n'auraient même pas encore été traduits en justice à ce jour.

They were charged and brought before courts only after more than a year of detention without trial.
Ils n'ont été inculpés et traduits en justice qu'au bout de plus d'un an de détention sans procès.