Traducción para "basis for conclusions" a francés

Basis for conclusions

• base des conclusions

Ejemplos de traducción

base des conclusions

83. Facts in this testimony and in other evidence may form the basis of conclusions and decisions on a given case only after they have been checked, thoroughly examined and corroborated during the trial phase.
83. Les faits qu'établissent ces témoignages et d'autres éléments de preuve peuvent former la base des conclusions et des décisions sur un affaire donnée seulement après qu'ils ont été vérifiés, exhaustivement examinés et corroborés pendant le procès.

These general principles are attempted on the basis of conclusions drawn by the Special Rapporteur.
Ces principes généraux sont proposés à titre indicatif sur la base des conclusions tirées par le Rapporteur spécial.

Mr. Olivier Martin (France), Chairman of the Task Force on Financial Arrangements, presented a draft decision on financial arrangements, prepared on the basis of conclusions reached at the first meeting of the Task Force and subsequent electronic consultation with Task Force members.
72. M. Olivier Martin (France), Président de l'Équipe spéciale des dispositions financières, a présenté un projet de décision sur ce point établi sur la base des conclusions de la première réunion de l'Équipe spéciale et des consultations qui avaient eu lieu ultérieurement par voie électronique avec les membres de l'Équipe spéciale.

While a draft law providing for the establishment of this institution was being prepared by IRDO with the help of experts designated by the Centre - on the basis of conclusions drawn from a previous workshop on conflict resolution - it had not been passed by parliament at the time the present report was prepared.
L'Institut roumain des droits de l'homme a élaboré un projet de loi prévoyant la mise en place de cette fonction avec l'aide d'experts désignés par le Centre, sur la base de conclusions tirées d'un atelier précédent relatif à la résolution des conflits; toutefois, la loi n'avait pas été adoptée par le parlement au moment de l'établissement du présent rapport.

He himself had drawn attention to concern about anti-Semitism and xenophobia on the basis of conclusions published by the European Parliament; the Conference on Security and Cooperation in Europe had also recently referred to that threat.
Il se souvient avoir lui-même fait état d'inquiétudes concernant l'antisémitisme et la xénophobie, sur la base de conclusions publiées par le Parlement européen; la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe a elle aussi récemment parlé de cette menace.

It was certainly difficult, as the delegation had recognized with great frankness, to obtain information on judgements in which the courts had ordered that compensation be paid on the basis of conclusions reached by the Equal Treatment Commission, but there were perhaps other ways of obtaining disaggregated data in that important area.
Il est certainement très difficile, comme la délégation l'a reconnu avec beaucoup de franchise, d'obtenir des renseignements sur les jugements dans lesquels les tribunaux ont ordonné une indemnisation sur la base des conclusions de la Commission pour l'égalité de traitement, mais il existe peut-être d'autres moyens d'obtenir des données ventilées dans cet important domaine.

The working group also considered a draft common reporting format prepared by the secretariat on the basis of conclusions from the first workshop referred to in paragraph 8 above.
20. Le Groupe de travail a examiné aussi un projet de cadre uniformisé de présentation des rapports qui a été élaboré par le secrétariat sur la base des conclusions du premier atelier susmentionné (par. 8).

The court set aside a certain portion of interest which had been calculated on the basis of conclusions the court found to have been in violation of article 34(2)(a)(iii).
La cour a annulé une certaine partie des dommages-intérêts qui avaient été calculés sur la base de conclusions dont la cour a considéré qu'elles étaient contraires à l'article 34 2) a) iii).