Traducción para "alternating custody" a francés

Alternating custody

• garde alternée
• la garde alternée

Ejemplos de traducción

garde alternée

The alternating custody arrangement, which in many cases appears to be the best suited to the child's development in a conflictual situation, is increasingly popular among litigants today.
La formule de la garde alternée qui, dans bien des cas, apparaît heureuse pour l'épanouissement de l'enfant dans une situation conflictuelle connaît aujourd'hui une certaine faveur auprès des plaideurs.

She asked whether there were plans to allow alternating custody.
Elle demande s'il est envisagé de permettre la garde alternée.

Adoption of the child by a foster parent, custodian or a person having the child in alternate custody of at least nine months is exempted.
Cette règle ne s'applique pas lorsque le candidat à l'adoption est un parent d'accueil, le gardien de l'enfant ou une personne ayant eu la garde alternée de l'enfant pendant une durée totale d'au moins neuf mois.

212. The legal system allows for single custody of minors but not for alternating custody, which would not be in keeping with the minor's interests since there would be a risk of insecurity (Act No. 2/77, art. 88).
212. Concernant la garde du mineur, le système légal santoméen consacre la garde unique mais non la garde alternée, qui ne serait pas en harmonie avec les intérêts du mineur parce qu'elle présente des risques d'insécurité (loi nº 2/77, art. 88).