Traducción para "age of sixteen" a francés

Age of sixteen

• seize ans
• 창ge de seize ans

Ejemplos de traducción

seize ans

Excepted self-employment is considered only the self-employment in agriculture of a person under the age of sixteen who is living with his parents;
Le travail indépendant a été pris en compte comme tel seulement dans l'agriculture, dans le cas d'une personne âgée de moins de seize ans vivant avec ses parents;

A person under the age of sixteen years who is included in the passport of some other person may be exempted from this requirement.
Une personne âgée de moins de seize ans qui figure sur le passeport d'une autre personne peut être exemptée de l'application de cette condition.

(5) No young person under the age of sixteen years shall be employed:
5) Un adolescent de moins de seize ans ne peut occuper un emploi où il travaillerait :

However, the legislation has been recently amended to prescribe a minimum age of sixteen years for the voluntary enlistment of persons into the Defence Force of Trinidad and Tobago.
Toutefois, la législation a récemment été amendée pour prescrire un âge minimum de seize ans pour l'engagement volontaire de personnes dans les Forces de défense de la Trinité-et-Tobago.

(b) Pregnant women and single parent employees raising a child before he has reached the age of fourteen or a child with disabilities before he has reached the age of sixteen
b) Les femmes enceintes et les parents seuls élevant un enfant de moins de quatorze ans ou un enfant handicapé de moins de seize ans.

A person under the age of sixteen at the time of the commission of a crime shall not be responsible under this Statute.
Une personne âgée de moins de seize ans à l'époque de la commission d'un crime n'est pas responsable au sens du présent Statut.

Children are required to leave the orphanages by the age of sixteen, and the industrial schools by the age of eighteen.
Les enfants doivent quitter les orphelinats au plus tard à seize ans et les écoles techniques au plus tard à dix-huit ans.

Release from compulsory schooling is accepted from the age of sixteen; article 5 of the Labour Code instituted by order No 003/PRG/SGG/88 provides : "The contract for work can only be concluded with an individual having attained a minimum age of sixteen years.
La libération de l'obligation scolaire est acceptée à partir de seize ans; l'article 5 du Code du travail institué par l'ordonnance no 003/PRG/SGG/88 dispose : "Le contrat de travail ne peut être conclu qu'avec un individu ayant atteint l'âge minimum de seize ans.

The Sexual Offences Act, No. 27 of 1986 prohibits the procurement of a minor under the age of sixteen years to have sexual intercourse.
La loi N° 27 de 1986 sur les infractions contre les mœurs interdit de faire en sorte qu'un mineur de moins de seize ans ait des rapports sexuels.

"2. A person between the age of sixteen and twenty-one at the time of commission of a crime shall be evaluated as to his maturity whether he is responsible under this Statute."
2. La responsabilité au regard du présent Statut de toute personne âgée de seize ans au minimum et de vingt et un ans au maximum à l'époque de la commission d'un crime sera appréciée en fonction de sa maturité."