Traducción para "advice of minister" a francés

Advice of minister

• avis du ministre
• des conseils de la ministre

Ejemplos de traducción

avis du ministre

However, the powers of the Crown in connection with Parliament are subject to limitation and change by legislative process and are always exercised through and on the advice of ministers responsible to Parliament.
En réalité, cependant, les pouvoirs de la Couronne vis-à-vis du Parlement sont soumis à des limitations et à une évolution qui s'inscrivent dans le processus législatif, et ne sont exercés que par le biais des avis des ministres responsables devant le Parlement.

The Sovereign, the Head of State, exercises her powers in connection with Parliament subject to limitation and change by legislative process and always through, and on the advice of, ministers responsible to Parliament.
8. La souveraine, en sa qualité de chef de l'État, exerce ses pouvoirs vis-à-vis du Parlement, sous réserve des limitations et d'une évolution qui s'inscrivent dans le processus législatif, et par le biais uniquement des avis des ministres responsables devant le Parlement.

On the advice of Minister of Internal Affairs Kakha Targamadze, UNOMIG suspended operations in the Zugdidi area for a few days until the tension was defused.
Sur l'avis du Ministre de l'intérieur, Kakha Targamadze, la MONUG a suspendu les opérations dans la région de Zougdidi pendant quelques jours, le temps que la tension se désamorce.

The Food Standards Act provides the Agency with wide-ranging powers to publish information in the public interest including, if necessary, its policy advice to Ministers.
Le Food Standards Act confère à l'Agency des pouvoirs étendus lui permettant de publier des informations dans l'intérêt du public, y compris, si nécessaire, ses avis aux Ministres sur les orientations à suivre.

In practice, however, under the provisions of the Constitution, as well as by the conventions of responsible government in British Commonwealth countries, the Governor-General's executive functions are exercised almost exclusively on the advice of Ministers of State and it is the Government that accepts the political responsibility for those acts.
Dans la pratique cependant, aux termes des dispositions de la Constitution ainsi que des conventions concernant la bonne administration dans les pays du Commonwealth britannique, le Gouverneur général exerce ses fonctions exécutives presque exclusivement sur l'avis des ministres d'Etat et c'est le gouvernement qui accepte la responsabilité politique de ses actes.

In the performance of his or her functions generally, particularly those conferred by statute, the Governor of a State acts on the advice of Ministers of State for the State.
Dans l'exercice de ses fonctions, en particulier de celles conférées par la loi, le gouverneur d'un Etat agit sur l'avis des ministres d'Etat dudit Etat.

des conseils de la ministre

466. Accordingly, the Secretariat monitored developments, provided interdepartmental coordination, and participated in developing advice to Ministers.
466. Ainsi, le personnel du Secrétariat des affaires autochtones a surveillé l'évolution de la situation, assuré la coordination interministérielle et pris part à l'élaboration de conseils destinés aux ministres.