Traducción para "actually incurred" a francés

Actually incurred

• réellement engagé
• effectivement engagés

Ejemplos de traducción

réellement engagé

The State support is a system of investment or non-investment subsidies covering up to 50 per cent of the actually incurred costs of the undertaking in the relevant year.
L'aide de l'État consiste en un système d'aides à l'investissement ou autres couvrant jusqu'à 50 % des dépenses réellement engagées pour des projets mis en œuvre au cours de l'année considérée.

Therefore, the ordinary meaning of the phrase "actual amounts incurred and realized" includes the Selling and General Administrative expenses (SGA) actually incurred, and the profits or losses actually realized by other exporters or producers in respect of production and sales of the like product in the domestic market of the country of origin.
En conséquence, le sens ordinaire de l'expression <<montants réels engagés ou obtenus>> comprenait les frais d'administration et de commercialisation et les frais de caractère général réellement engagés, ainsi que les bénéfices réellement obtenus, ou les pertes réellement subies par d'autres exportateurs ou producteurs concernant la production et la vente du produit similaire sur le marché intérieur du pays d'origine.

a Includes expenditures actually incurred during the period 1 January 2013 - 31 August 2014 and projected expenditures for the period 1 September - 31 December 2014.
a Y compris les dépenses réellement engagées entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014 et les dépenses prévues pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2014.

effectivement engagés

This amount is significantly higher than the $229.6 million of expenditure actually incurred in 2008.
Ce montant est nettement supérieur aux dépenses effectivement engagées en 2008, soit 229,6 millions de dollars.

Inasmuch as this portion of the claim represents expenses not actually incurred, the Panel awards no compensation.
Dans la mesure où cette partie de la réclamation a trait à des dépenses non effectivement engagées, le Comité n'accorde aucune indemnité.

13.1 The amount of the grant for each child with a disability shall be 100 per cent of the admissible educational expenses actually incurred, subject to the following maximum amounts:
13.1 Le montant de l'indemnité est égal, pour chaque enfant handicapé, à 100 % des frais d'études remboursables effectivement engagés jusqu'à concurrence des montants ci-après :

It required analysis of the expenditures actually incurred in the most recent year for which data were available (1992-1993).
Elle supposait une analyse des dépenses effectivement engagées pendant la dernière année pour laquelle des données étaient disponibles (1992-1993).

Stricter accounting for costs actually incurred by officials travelling, especially those related to lodging, should also allow for additional savings.
Une vérification plus stricte des dépenses effectivement engagées par les fonctionnaires en voyage, en particulier celles qui se rapportent au logement, devrait également permettre de réaliser des économies.

The evidence provided by Eastern does not establish that it actually incurred the alleged expenses.
Ces éléments n'établissent pas qu'elle a effectivement engagé les dépenses en question.

Notably, the claimant must demonstrate that expenditures for the provision of emergency humanitarian relief were, in fact, actually incurred.
Le requérant doit notamment démontrer qu'il a effectivement engagé les dépenses liées à l'octroi de secours humanitaires d'urgence.