Traducción para "vote à droit" a ingles

Vote à droit

• vote on the right
• voting right

Ejemplos de traducción

vote on the right

a. Droit de vote et droit d'être élu
a. Voting, and the right to be elected

Cette division a des conséquences pour l'exercice d'un certain nombre de droits de l'homme sur l'ensemble de l'île, notamment la liberté de circulation, la liberté d'association, les droits de propriété, la liberté de religion, les droits de la famille, la liberté d'expression, le droit de vote, le droit à l'éducation, le droit à la santé et enfin les questions relatives aux droits de l'homme qui se posent dans le contexte du problème des personnes disparues.
The division of Cyprus has consequences for the enjoyment, on the whole island, of a number of human rights, including freedom of movement, freedom of association, property rights, freedom of religion, family rights, freedom of expression, voting rights, the right to education, the right to health, and human rights issues pertaining to the question of missing persons.

En effet, si l'on donne une définition des organisations régionales d'intégration économique, qui pour l'instant ne concerne que l'Union européenne, à l'alinéa c), alors il faut préciser de façon très claire quelles sont les compétences, notamment en matière de vote, les droits et les obligations qui sont propres à ces organisations, ce qui suppose que l'on revoit toutes les autres dispositions de la Convention qui ont trait de près ou de loin à ces compétences.
If a definition of regional economic integration organizations, which for the time being concerned only the European Union, was given in subparagraph (c), then their areas of competence must be specified very clearly, notably as to voting and the rights and obligations incumbent on those organizations, which would involve a review of all the other provisions of the Convention which related directly or indirectly to those competences.

71. De nombreuses règles juridiques appliquent les droits de l'homme fondamentaux de l'enfant et de l'adolescent, indépendamment de leur sexe, sans discrimination, notamment le droit à la vie, la protection des droits de l'adolescent en matière de procréation et de sexualité, le droit à la planification familiale, le droit à la santé, à l'éducation, à la sécurité et à la protection sociale, le droit au logement et à l'emploi, le droit au développement, le droit de vote, le droit d'élire et d'être élu.
71. Numerous statute provisions guarantee fundamental human rights for children and adolescents of both sexes on a basis of non-discrimination, such as the right to life, the right to protection of adolescents' reproductive and sexual and family planning rights, the rights to health, education, social security and assistance, housing and employment, the rights to development and to the vote, and the right to elect and seek election, among others.

Pour toute information sur ces dispositions de la Constitution, le droit de vote, le droit d'occuper des emplois publics et les principes du suffrage universel, égal, direct et à bulletins secrets, il convient de se reporter au premier rapport (CCPR/C/68/Add. 1, par. 313 à 318).
These provisions in the Constitution; details of the right to vote and the right to hold public office; and principles of the universal, equal, direct and secret ballot are as stated in the first report (CCPR/C/68/Add.1, paras. 313-318).

Depuis la deuxième session de la Conférence des Parties en 1996, faute d'avoir adopté le règlement intérieur, y compris l'article 42 concernant le vote, le <<droit de vote>> fondamental qui est énoncé à l'article 18 de la Convention et auquel 194 assemblées et parlements nationaux ont souscrit n'a pas été mis en pratique, exception faite de la procédure régissant l'adoption des amendements à la Convention.
Since COP-2 in 1996, by failing to adopt the rules of procedure including Rule 42 on voting, the fundamental `right to vote' described in Article 18 of the Convention and ratified by 194 national congresses and parliaments has not been put into practice with the exception of the procedure to adopt amendments to the Convention.

Toutes les questions concernant l'exercice du droit de vote, les droits politiques, les organisations politiques, les autorités des organes électoraux et le processus électoral seront régies par la loi constitutionnelle en la matière (voir paragraphes 484 à 488).
All matters relating to the exercise of voting rights, political rights and organizations and electoral authorities, bodies and processes are to be regulated by the Constitutional Act on the subject (see paragraphs 489-494).

Les États devraient veiller à ce que les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille jouissent du droit de vote, du droit de se présenter à des élections et du droit d'occuper des emplois publics à tous les niveaux de l'État, à égalité avec les autres.
States should ensure that persons affected by leprosy, and their family members, enjoy voting rights, the right to stand for election and the right to hold public office at all levels of government, on an equal basis with others.

55. La Constitution koweïtienne, fondée sur le respect des droits de l'homme, garantit les mêmes droits aux Koweïtiens et aux non-Koweïtiens, sauf pour ce qui est de certains droits, tels le droit de vote, le droit d'être élu et le droit de propriété, qui sont reconnus aux seuls citoyens koweïtiens.
The Kuwaiti constitution, as respects human rights, also guarantees Kuwaiti nationals and non-Kuwaitis the same rights, except for rights enjoyed by Kuwaitis such as the right to vote and the right to ownership.

voting right

Le Bureau décide d'appeler l'attention de l'Assemblée générale sur les dispositions de la décision 34/401 contenue dans le paragraphe 28 et sur la recommandation formulée au paragraphe 29 du mémoire concernant les explications de vote, les droits de réponse et les interventions au titre des motions d'ordre.
The General Committee decided to draw the attention of the General Assembly to the provisions of decision 34/401 contained in paragraph 28 and the recommendation suggested in paragraph 29 of the memorandum dealing with explanations of vote, rights of reply and points of order.

Il appelle l'attention sur les recommandations concernant l'organisation et la rationalisation des travaux et des pratiques de l'Assemblée générale qui figurent dans le rapport du Bureau (A/51/250) ainsi que sur les décisions adoptées par l'Assemblée en ce qui concerne la date de clôture de la session, l’horaire des séances, les explications de vote, les droits de réponse et les motions d’ordre.
He drew attention to the recommendations concerning the organization and rationalization of the work and practices of the General Assembly contained in the report of the General Committee (A/51/250) and to the decisions taken by the General Assembly regarding the closing date of the session, the schedule of meetings, explanations of vote, rights of reply and points of order.