Traducción para "utilisation par le public" a ingles
Utilisation par le public
Ejemplos de traducción
use by the public
L'Annexe sur les télécommunications stipule également que l'utilisation du réseau public de transport des télécommunications peut être subordonnée à des conditions liées à l'exportation de services de télécommunications.
The Annex on Telecommunications also provides that condition relate to export of telecommunications services can be attached to the use of the public telecommunication transport network.
a) En tout premier lieu, œuvrer à la pleine application de la Convention par chaque Partie, si cela n'a pas encore été fait, et encourager et soutenir son utilisation par le public;
(a) As a first priority, to work towards full implementation of the Convention by each Party where this has not already been achieved and to encourage and support its use by the public;
Le Forum du développement est utile et sa publication devrait être reprise.
Development Forum was useful and its publication should be resumed.
Il convenait donc d'enquêter systématiquement sur l'utilisation effective des publications sur papier Ibid., par. 6.
The actual use of printed publications should therefore be surveyed in a systematic manner.32
Faciliter l'utilisation par le public des services proposés, notamment en lui fournissant des renseignements sur la législation, ainsi que sur les compétences et sur la structure de l'administration concernée; et vérifier la qualité de ces services.
fFacilitate the public's use by the public of the services providedoffered, including through by providing information on legislation, competences and the structure of the administration concerned,; and to verify ensure the quality of these services.
a) En tout premier lieu, œuvrer à la pleine application de la Convention par chaque Partie et encourager et soutenir son utilisation par le public;
(a) As a first priority, to work towards full implementation of the Convention by each Party and to encourage and support its use by the public;
L'utilisation des transports publics urbains est favorisée par la modération de l'accroissement de leurs tarifs.
In order to encourage the use of urban public passenger transport, a policy of restraining fare rises is being pursued.
445. La Constitution traite également de l'emploi des grands moyens d'information dans son article 27 qui prévoit que cette utilisation est d'intérêt public et que son fonctionnement ne peut être suspendu.
445. The Constitution also deals with the use of the mass media in article 27, and stipulates that the media shall be used in the public interest, for which reason their operations cannot be halted.
Cette entreprise qui ne peut pas soutenir la concurrence a d'ordinaire besoin d'un privilège ou droit exclusif d'utilisation d'un bien public appartenant à l'État et que celuici doit lui donner ou lui prêter.
These components which cannot sustain competition usually require the use of a privilege, or exclusive right of use of some public good which is owned by the Government and has to be given or lent by it.
Produit 1 : disponibilité de données démographiques désagrégées aux fins de l'élaboration de politiques et programmes de développement aux niveaux national et sectoriel et d'utilisation par le public.
26. Output 1: Availability of disaggregated population data for national and sectoral development policymaking, programming and public use.
Le Cap-Vert a souligné l'intérêt d'établir des inventaires des ressources naturelles et culturelles pour le tourisme, en association avec un plan national pour la conservation et l'utilisation par le public des aires protégées.
Cape Verde noted the importance of establishing inventories of natural and cultural resources for tourism, combined with a national plan for conservation and public use of protected areas.
La Commission regroupera toutes les données sur les femmes et les hommes en une application unique en vue de leur utilisation par le public et de la réalisation de travaux de recherche sur les questions liées à l'égalité entre les sexes.
It would consolidate all data on women and men in one application that would be made available for public use and for relevant gender-related research.
Produit 1 : disponibilité de données démographiques désagrégées aux fins de l'élaboration de politiques, programmes de développement nationaux et sectoriels, et d'utilisation par le public
Output 1: Availability of disaggregated population data for national and sectoral development policymaking, programming and public use
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