Traducción para "réviser une décision" a ingles
Réviser une décision
Ejemplos de traducción
revise a decision
2. La Chambre d'appel peut confirmer, annuler ou réviser les décisions de la Chambre de première instance.
2. The Appeals Chamber may affirm, reverse or revise the decisions taken by the Trial Chamber.
2. La Chambre d'appel peut confirmer, annuler ou réviser les décisions des Chambres de première instance.
2. The Appeals Chamber may affirm, reverse or revise the decisions taken by the Trial Chambers.
Il ne voit, par conséquent, aucune raison de réviser sa décision du 15 mars 1990 sur la recevabilité.
Accordingly, there is no reason to revise the decision on admissibility of 15 March 1990.
Le Comité ne voit donc aucune raison de réviser sa décision concernant la recevabilité.
The Committee, therefore, finds no reason to revise its decision on admissibility.
8. Le secrétariat a présenté un projet révisé de décision sur le bilan de l'application de la Convention.
The secretariat presented a revised draft decision on the review of implementation.
Il est compétent pour réviser les décisions administratives.
That court was competent to review administrative decisions.
En conséquence, le Comité ne voit pas de raison de réviser sa décision du 5 août 2004 concernant la recevabilité.
Therefore, the Committee sees no reason to review its decision on admissibility of 5 August 2004.
L’auteur n’a pas demandé à la Cour fédérale de réviser cette décision.
The author did not ask the Federal Court to review the decision.
23. Dans de rares cas, les États Membres ont eu recours à la possibilité de demander au Conseil économique et social de réviser une décision de la Commissionm.
There are rare cases where Member States have made use of the possibility of requesting the Council to review a decision of the Commission.m
Selon l'État partie, il n'y a actuellement aucun motif de réviser cette décision.
No ground for reviewing this decision exists at present, according to the State party.
Dans un cas, la Chambre d'appel a fait droit à la demande du Procureur et a révisé sa décision de mettre fin aux poursuites intentées contre l'accusé.
In one of the cases, the Appeals Chamber granted the Prosecutor's request to review its decision to terminate the proceedings against the accused.
Il convient de noter que la procédure du contrôle hiérarchique offre aux responsables une dernière possibilité de réviser leurs décisions et que le Groupe relève du Département de la gestion.
It should be kept in mind, however, that the management evaluation process is the last opportunity for management to review its decisions, and that the Unit is part of the Department of Management.
d) Établir un organe indépendant compétent pour réviser les décisions rendues en matière disciplinaire;
(d) Establish an independent body to review disciplinary decisions;
L’auteur n’a pas demandé à la Cour fédérale de réviser ces décisions.
The author did not ask the Federal Court to review those decisions.
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