Traducción para "préalablement convenus" a ingles

Préalablement convenus

• previously agreed

Ejemplos de traducción

previously agreed

Il avait été préalablement convenu que le Comité des réserves de pétrole et de gaz de la SPE et le CRIRSCO auraient chacun un siège au Bureau.
It had been previously agreed that the SPE Oil and Gas Reserves Committee (SPE OGRC) and CRIRSCO each have one seat on the Bureau.

Le Président, avec le concours du secrétariat, résumera les conclusions et les recommandations préalablement convenues après l'examen de chaque point de l'ordre du jour.
17. The Chair, with the assistance of the secretariat, will summarize the conclusions and recommendations, previously agreed after each agenda item.

Ils se sont également engagés à mettre en place les mécanismes préalablement convenus pour régler la question de l'appui et du refuge offert par l'une ou l'autre partie aux mouvements rebelles visant l'autre partie.
They also committed to establishing the previously agreed upon mechanisms to address the harbouring of and alleged support of one another's rebel movements.

b) A décidé que, conformément aux modalités préalablement convenues et à l'alinéa a) ci-dessus, dès la fin de la vingt-neuvième session, le bureau serait composé de la manière suivante :
(b) In line with previously agreed procedures and item (a) above, decided that, immediately following the twenty-ninth session, the Bureau should comprise:

a) Les partis politiques s'engagent à coexister en bonne intelligence et ils se montreront solidaires face aux problèmes d'intérêt national dont ils seront préalablement convenus.
(a) The political parties shall undertake to promote a healthy coexistence among the parties and make common cause with each other on matters of national interest previously agreed upon.

1. S'il n'a pas été préalablement convenu par les parties, le lieu de l'arbitrage est fixé par le tribunal arbitral compte tenu des circonstances de l'affaire.
1. If the parties have not previously agreed on the place of arbitration, the place of arbitration shall be determined by the arbitral tribunal having regard to the circumstances of the case.

Dans ce système, le gouvernement a toujours fixé le salaire annuel minimum au niveau préalablement convenu entre les partenaires sociaux.
Under this system, the Government has always fixed the annual minimum wage at the level previously agreed between the social partners.

1. Les stratégies de gestion devraient viser à maintenir ou à ramener les populations de stocks exploités aux niveaux de référence préalablement convenus à titre de prévention.
1. Management strategies should seek to maintain or restore populations of harvested stocks at levels consistent with previously agreed precautionary reference points.

1. De continuer de préconiser l'imposition de dates obligatoires pour le recours à des solutions de remplacement des halons dans les aéronefs de conception nouvelle, pour les applications préalablement convenues;
To express the Parties' continued support for the implementation of mandatory dates by when halon alternatives will be used in previously agreed upon applications of newly designed aircraft;