Traducción para "non imposable" a ingles
Non imposable
adjetivo
Ejemplos de traducción
adjetivo
Une partie non imposable du revenu est qualifié de déduction fiscale.
A non-taxable part of income is called personal deduction.
199. Le système de sécurité sociale nationale donne aux femmes et aux hommes les mêmes droits en matière de prestations sociales, dans le régime général comme dans le régime non-imposable.
199. The national social security system grants equal access for women and men to all family benefits in both general and non-taxable systems.
En contrepartie de leur travail, les observateurs perçoivent une indemnité non imposable par contrôle effectué.
As a token of appreciation, a non-taxable honorarium is provided to Observers per attendance of observation.
Il s'agit de prestations non imposables pour lesquelles le niveau ou la source de revenu de la personne ou de la famille ne constituent pas un facteur dans la détermination de l'admissibilité.
These are non-taxable benefits and a person's or family's income level or source was not a factor in determining eligibility.
- Prime de maternité : forfait non imposable dû pour chaque naissance dans une famille ayant droit aux allocations familiales.
— Maternity Allowance: a nontaxable lump—sum payment for each child born to families who qualify for Family Payment.
Dans le contexte de l'amélioration de la vie de la population rurale, l'élaboration de mécanismes permettant d'accorder un crédit non imposable, y compris le microcrédit, est envisagée.
In the context of improving the life of rural populations, consideration was being given to elaborating mechanisms to provide credit, including microcredit, on a non-taxable basis.
Néanmoins, une partie des prestations non imposables — des avantages pécuniaires, notamment — devrait être considérée comme ouvrant droit à pension, contrairement à la pratique en vigueur.
On the other hand some of the non-taxable elements, especially those in cash, that were currently considered to be non-pensionable, should be considered pensionable.
Elle est destinée à compléter le revenu des familles canadiennes en fournissant des prestations mensuelles non imposables, liées au revenu, pour les enfants âgés de moins de 18 ans.
It was designed to supplement the income of Canadian families by providing income-tested, non-taxable monthly benefits for children under the age of 18.
Terre-Neuve-et-Labrador a mis en œuvre de nouvelles prestations universelles non imposables pour les nouvelles familles.
(v) Newfoundland and Labrador has implemented new universal non-taxable benefits for new families.
161. La somme versée est une allocation pécuniaire non-imposable, accordée conformément aux programmes d'intégration sociale.
161. The payment granted consists of a financial contribution, which is non-taxable, granted in strict conformity with the programmes of social integration.
Donations de bienfaisance. Non-imposable.
Charitable donations, non-taxable.
Je veux dire que c'est un revenu non-imposable.
I mean, it's like non-taxable income.
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