Traducción para "licence d'une marque" a ingles

Licence d'une marque

• trademark license
• license of a brand

Ejemplos de traducción

trademark license

Une fois qu'un contrat de licence de marque est enregistré, le titulaire de la licence a les droits qu'aurait le propriétaire de la marque (ou les droits prévus par le contrat).
Once a trademark license contract is registered, the licensee has the rights that the trademark owner would have (or rights to the extent that they have been granted by the contract).

25. Les contrats de licence de marque doivent être déposés auprès de Rospatent, faute de quoi ils sont considérés comme nuls.
25. Trademark license contracts must be registered in Rospatent. Unregistered license contracts are invalid.

La participation au CEFACTONU et la soumission de Contributions ne donnent pas lieu à la concession de licences de marque.
No trademark licenses are granted in connection with UN/CEFACT participation or the submission of a Contribution.

5. La Commission du droit et des pratiques commerciales de la CCI élabore actuellement les contrats et accords types suivants: Contrats types de fusions et acquisitions I: Accord d'achat d'actions; Contrats types de fusions et acquisitions II: Accord sur le fonds de commerce et les actifs; Contrat type de livraison d'usine clefs en main; Contrat type de grand projet de construction; Contrat type de distribution sélective; Clauses types pour les contrats électroniques; Conseils aux entreprises en matière de contrats électroniques; Contrat type de transfert de technologie; Contrat type de licence de marque; Accord type de confidentialité; et un guide juridique sur les contrats d'externalisation internationale.
ICC 5. The ICC Commission on Commercial Law and Practice (CLP) is in the process of developing the following model contracts and agreements: Mergers and Acquisitions Model Contracts I: Share Purchase Agreement; Mergers and Acquisitions Model Contracts II: Business and Assets Agreement; Model Turnkey Supply of an Industrial Plant Contract; Model Major Project Turnkey Contract; Model Selective Distributorship Contract; Model Clauses on Electronic Contracting; Business Guidance on Electronic Contracting; Model Technology Transfer Contract; Model Trademark Licensing Contract; Model Confidentiality Agreement; and a legal handbook on global sourcing contracts.