Traducción para "les coûts découlant" a ingles
Les coûts découlant
Ejemplos de traducción
the costs
Une autre solution envisagée consisterait à imputer aux deux pays exportateurs les coûts découlant de cette opération illicite, notamment en ce qui concerne le stockage, le transport et les frais judiciaires.
Another possible solution envisaged will be to charge both exporting countries with the costs originating from that illegal operation, inter alia, stocking, transport and judicial costs.
En Uruguay le Gouvernement a eu recours à un outil différent pour concilier les intérêts des propriétaires et des locataires par le biais d'un fonds qui fournit des garanties permettant de couvrir les coûts découlant du non-paiement de loyers et du paiement des services : le (Fondo de Garantía de Alquileres).
In Uruguay, the Government has introduced a different tool to balance the interests of landlords and tenants, through a fund that provides guarantees to cover costs arising from the non-payment of rent and service payments (Fondo de Garantía de Alquileres).
e) Les pays devraient s'efforcer de ne pas recourir à des restrictions au commerce ou à des distorsions des échanges pour compenser des différences de coûts découlant de différences de normes et de réglementations environnementales, l'application de telles restrictions pouvant conduire à des distorsions des échanges et intensifier les tendances protectionnistes.
(e) Countries should seek to avoid the use of trade restrictions or distortions as a means to offset differences in cost arising from differences in environmental standards and regulations, since their application could lead to trade distortions and increase protectionist tendencies.
e) Les PME n'ont pas la puissance économique nécessaire pour faire supporter à leurs fournisseurs les coûts d'adaptation (ou une partie de ces coûts) découlant de la nécessité de satisfaire aux critères établis : par exemple, il peut être difficile à des petites entreprises de se procurer les produits chimiques et autres matières nécessaires à des prix compétitifs;
(e) SMEs lack the economic power to transfer (part of) the adjustment costs arising from the need to comply with criteria to their suppliers. For example, SMEs may find difficulties in acquiring the required chemicals and other materials at competitive prices;
ii) Les coûts découlant de la réforme prématurée ou de l'inactivité forcée compte tenu des avis que pourrait donner le Comité exécutif sur les dates de cessation :
(ii) Costs arising from premature retirement or enforced idleness, taking into account any guidance of the Executive Committee on appropriate cut-off dates:
Les demandes d'application de restrictions commerciales pour compenser des différences de coûts découlant de différences de normes et de réglementations entre les pays, qui sont formulées davantage pour des raisons de concurrence que pour des raisons de protection de l'environnement, risquent de conduire à des abus protectionnistes.
Demands for trade restrictions to offset differences in costs arising from differences in standards and regulations across countries, which are defended on competitive rather than environmental grounds, may lead to protectionist abuse.
C’est pourquoi il n’y a pas, à première vue, de raison pour que le concessionnaire ne supporte pas les conséquences des risques législatifs généraux, y compris le risque de coûts découlant de changements de la loi s’appliquant à l’ensemble du secteur auquel il appartient.
Thus, there may not be a prima facie reason why the concessionaire should not bear the consequences of general legislative risks, including the risk of costs arising from changes in law applying to the whole business sector.
En outre, elles ont mis en garde contre les dangers que comporte le recours à des restrictions ou distorsions commerciales pour compenser les différences de coût découlant des différences entre les normes et réglementations écologiques.
In addition, they warned against the use of trade restrictions or distortions as a means of offsetting differences in cost arising from differences in environmental standards and regulations.
En 2007, le Ministère de la justice a ouvert un compte d'affectation spéciale sur lequel sont versés les fonds du Ministère de la justice de BosnieHerzégovine et du Gouvernement du district de Brčko de BosnieHerzégovine sur présentation des factures des coûts découlant des condamnations pénales et des mesures de détention.
In 2007, the Ministry of Justice opened a special purposes account, to which funds of the Ministry of Justice of Bosnia and Herzegovina and the Government of Brčko District of Bosnia- and Herzegovina are paid upon invoicing of costs arising from imprisonment sentences and detention measures.
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