Traducción para "formulaire soumis" a ingles

Formulaire soumis

• submitted form
• form submitted

Ejemplos de traducción

form submitted

Le nombre de données à traiter dépend du nombre d'éléments d'information par notification (une centaine par hypothèse) et du nombre de formulaires soumis.
The number of data items to be processed depends on the number of data elements per report (assumed to be 100) and the number of forms submitted.

De plus, il a confirmé qu'il accepterait des formulaires soumis en arabe.
Furthermore, the NII confirmed that they would accept forms submitted in Arabic.

Le Système de communication des transactions internationales (SCTI), un système de contrôle des avoirs en devises largement utilisé par les banques centrales, relève les transactions internationales sur la base de formulaires soumis par les entreprises et collectés par les banques des différents pays.
The international transactions reporting system (ITRS), which is a foreign exchange control system operated largely by central banks, reports international transactions on the basis of forms submitted by enterprises and collected by domestic banks.

Le FNUAP a informé le Comité qu'il avait déjà pris des dispositions pour assurer le respect des échéanciers - rappels hebdomadaires au cours du mois qui précède la date limite, possibilité pour les coordonnateurs de suivre le respect des échéanciers par leur unité, et fermeture du système à l'échéance fixée grâce à l'apposition systématique d'une estampille temporelle sur chaque formulaire soumis.
134. UNFPA informed the Board that it had already taken steps to ensure compliance with the time frame, including issuing weekly reminders one month prior to the deadline, providing a means for unit focal points to track their unit's rate of compliance with established deadlines and enabling the system to shut down by the deadline, with a date stamp entered automatically on each form submitted.

Le nombre total de réclamations peut être supérieur au nombre total de formulaires soumis par un gouvernement attendu qu'une réclamation peut avoir été déposée pour plusieurs préjudices corporels graves ou plusieurs décès.
The total number of claims may be higher than the total number of claim forms submitted by Governments since one claim form may have been filed for more than one serious personal injury or for more than one death.

De plus, l'Institut a confirmé qu'il accepte des formulaires soumis en arabe.
Furthermore, the NII confirmed that they accept forms submitted in Arabic.

Dans sa décision BC-10/13 sur les législations nationales, l'application de la Convention et les efforts pour lutter contre le trafic illicite, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a demandé au Secrétariat de continuer de fournir, sur demande, des conseils et une assistance pour la mise en œuvre et l'application de la Convention; de continuer de tenir à jour un recueil des législations nationales et autres mesures adoptées par les Parties pour mettre en œuvre la Convention; et de faire en sorte que le texte en soit affiché sur le site de la Convention de même que les formulaires soumis par les Parties pour signaler les cas avérés de trafic illicite.
In its decision BC-10/13, on national legislation, enforcement of the Convention and efforts to combat illegal traffic, the Conference of the Parties to the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal requested the Secretariat to continue to provide, upon request, advice and assistance on matters related to the implementation and enforcement of the Convention and to continue to maintain a collection of national legislation and other measures adopted by parties to implement the Convention, making them, along with forms submitted by parties reporting confirmed cases of illegal traffic, available on the Basel Convention website.