Traducción para "discussion dans les sections" a ingles

Discussion dans les sections

• discussion in sections

Ejemplos de traducción

discussion in sections

69. En ce qui concerne le paragraphe 23, on a suggéré qu'il fasse référence aux registres spécialisés produisant les effets convenus par le Groupe de travail dans le cadre de sa discussion sur la section B du chapitre consacrée à l'opposabilité (voir par. 57 ci-dessus).
With respect to paragraph 23, it was suggested that it should refer to specialized registries producing the effects agreed upon by the Working Group in the context of its discussion on section B of the chapter on third-party effectiveness (see para. 57 above).

On a aussi fait observer que la discussion de la section G était appropriée, car elle montrait bien que le fait qu'une sûreté s'étende à la propriété intellectuelle future dépendait de la description du bien grevé, mentionnait les interdictions légales émanant du droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle et expliquait que le Guide était sans incidence sur ces interdictions.
It was also observed that the discussion in section G was appropriate to the extent it emphasized that whether a security right extended to future intellectual property depended on the description of the encumbered asset, referred to legislative prohibitions emanating from law relating to intellectual property and explained that those prohibitions were not affected by the Guide.