Traducción para "daté de juin" a ingles

Daté de juin

• dated june

Ejemplos de traducción

dated june

L'article suivant a été ajouté à l'article premier du Décret-loi No. 572 daté de juin 1977 et à la Loi No. 3194 sur le zonage:
The following Article has been added to Article 1 of the Decree Law No. 572 dated June 1997 and the Zoning Law No. 3194:

c) La Ligue des États arabes : «Rapport daté de juin 1998 sur les pratiques israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, publié par le Département des relations nationales et internationales de l’OLP, en collaboration avec le Comité national pour la protection du consommateur»;
(c) League of Arab States: “Report dated June 1998 on Israeli practices in the Occupied Palestinian Territories, issued by the PLO Department of National and International Relations, in cooperation with the National Committee for Consumer Protection”;

Le fait que l'État partie n'ait pas ordonné immédiatement la libération de l'auteur, mais n'ait pris sa décision qu'en se fondant sur un rapport d'expertise psychiatrique daté de juin 1994 recommandant sans équivoque la libération et un traitement externe (voir le paragraphe 2.5), ne peut pas, à notre avis, être assimilé à une violation de l'article 7 du Pacte.
The fact that the State party did not immediately order his release, but decided only on the basis of a psychiatric report dated June 1994 unequivocally recommending release and external treatment (see paragraph 2.5) cannot be considered, in our view, to amount to a violation of article 7 of the Covenant.

Or, au cours de sa vérification, le Comité a trouvé un rapport d'activité daté de juin 1996, émanant du Bureau du PNUD à Kigali, qui contenait des informations sur l'utilisation de 98,3 % des fonds.
However, the Board found during its audit a progress report sent by UNDP in Kigali, dated June 1996, that provided information on the utilization of 98.3 per cent of the contribution.

249. À l'appui de cet élément de sa réclamation, la Division de la production terrestre a présenté une déclaration écrite sous serment expliquant la perte et le mode de calcul du montant réclamé, deux bons de commande datés de décembre 1991 et juillet 1992, respectivement, et des documents d'expédition datés de juin 1992.
In support of this claim element, Onshore Production submitted an affidavit explaining the loss and the calculation of the claim amount, two purchase orders dated December 1991 and July 1992 respectively, and shipping documents dated June 1992.

Programme de réforme de l'industrie charbonnière pour la période 19982002, daté de juin 1998;
Programme of the reform of the hard coal industry for the 1998-2002 period, dated June 1998;

52. M. Bhagwati mentionne un mémorandum, daté de juin 1997, adressé au Président de la République par le Secrétaire du Conseil de sécurité d'Etat, dans lequel ce dernier a, semble—t—il, proposé la révocation d'un certain nombre de juges de Minsk au motif qu'ils n'auraient pas veillé à l'application intégrale des peines d'amende qu'ils avaient prononcées.
52. He referred to a memorandum, dated June 1997, addressed to the President of the Republic by the Secretary of the State Security Council, who had apparently proposed that several judges in Minsk should be dismissed on the grounds that they had not ensured the full enforcement of the fines which they had imposed.

Le rapport du Comité international de la Croix-Rouge daté de juin 1992 révèle que 31 Palestiniens ont été tués par des unités spéciales entre septembre 1991 et avril 1992.
The report of the International Committee of the Red Cross dated June 1992 reveals that 31 Palestinians were killed by special units between September 1991 and April 1992.

Prenant note avec satisfaction du plan d'action pour le redressement immédiat, daté de juin 1993, que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en tant qu'organisme chef de file, a établi en coopération avec le Gouvernement afghan et qui constitue un premier pas vers la reconstruction et sert de cadre à la mobilisation de l'assistance internationale en vue de la reconstruction et du redressement du pays,
Welcoming the Action Plan for immediate rehabilitation, dated June 1993, prepared by the United Nations Development Programme as lead agency, in cooperation with the Government of Afghanistan, as a first step towards reconstruction and a framework for the mobilization of international assistance for the reconstruction and rehabilitation of the country, English